Marie Laure Fouché

Avocat en construction et copropriété

Acceptez vos courriers recommandés

8229AD52-3470-49B6-8B88-81AF5B3B2CD6.image_600Il m’arrive régulièrement d’entendre le même refrain : « Maître, j’ai refusé le courrier recommandé, je ne sais pas ce qu’il dit », ou encore « Je n’ai pas été le chercher à la Poste ». 

Généralement, dans ce cas là, mon interlocuteur part du principe que si le courrier ne lui a pas été remis en mains propres, ou qu’il n’a pas été le chercher à la Poste, c’est comme s’il n’existait pas. 

C’est une erreur. 

Il faut savoir qu’en matière de courrier recommandé, le destinataire est supposé l’avoir reçu à la date de la première présentation par le facteur, laquelle est portée sur le récépissé retourné à l’expéditeur. 

Par exemple, en matière de copropriété, on considère que le délai de deux mois pour contester une Assemblée Générale court à compter de la première présentation au copropriétaire du courrier recommandé par lequel le Syndic notifie le procès verbal. 

Il faut ainsi partir du principe que tout courrier recommandé est réputé avoir été reçu par son destinataire. Dans ces conditions, autant prendre connaissance de son contenu plutôt que de choisir de l’ignorer. 

Photo par sludgegulper

Licence Creative Commons

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2 Comments

  1. Bonjour maître je suis propriétaire d’un appartement à Propriano Corse-du-Sud depuis 3 ans certains propriétaires on décider demettre un syndic en place je n’ai pas été avisé de cette convocation qui aura lieu le 15 janvier à 16h à la mairie de Propriano puis-je annuler cette assemblée

    • Marie Laure Fouché

      12 janvier 2018 at 12:17

      Si vous êtes en copropriété et que vous n’avez pas été convoqué à l’AG, oui, vous pouvez faire annuler l’AG, le défaut de convocation étant un vice grave.

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