Marie Laure Fouché

Avocat en construction et copropriété

Contestation d’honoraires d’Avocat devant le Bâtonnier

Contestation d'honoraires d'Avocat devant le BâtonnierJe vous ai déjà assez longuement parlé d’honoraires, de leurs modalités, de leur justification, de la transparence qui me paraît nécessaire… 

Parce qu’il me paraît totalement anormal qu’on travaille avec un avocat à l’aveuglette, sans savoir exactement comment on va le rémunérer, à défaut de savoir précisément ce qu’on va payer. 

Parce que, également, tout client doit s’attendre à ce que l’avocat lui réclame les honoraires tels que convenus, mais ni plus, ni moins

Ceci dit, malheureusement, certains avocats ne sont pas tellement précis et lorsque le client reçoit la note, il ne la comprend pas nécessairement. 

Parfois, cela résulte d’un malentendu (si, si, ça arrive). Ou justement d’un manque de précision de la part de l’avocat. Autrement dit, les honoraires qu’ils facture correspondent bien à des diligences faites, ils sont bien dus, mais la facture n’est pas très pédagogique. 

Parfois, c’est que le client n’et pas forcément de très bonne foi, ou qu’il lit la convention à sa sauce. 

Mais parfois, c’est que l’avocat exagère un peu. 

Bref, quelle que soit la raison pour laquelle un client n’est pas content de la facture de son avocat, son intérêt n’est pas de laisser pourrir la situation. 

A mon avis, la première chose à faire est d’écrire à l’avocat au plus vite (c’est mieux d’avoir une trace écrite ; maintenant ça n’empêche pas de passer un coup de fil) pour expliquer le problème et voir ce qui peut être fait. 

Ensuite, si cela ne permet pas de résoudre le problème, et que le client reste persuadé qu’on lui réclame des honoraires non dus, il faut engager une procédure. 

Celle-ci se déroule devant le Bâtonnier de l’ordre dont dépend l’avocat. 

La procédure est simple : on saisit le bâtonnier par courrier recommandé ou par remise en main propres contre récépissé. 

La saisine peut constituer en une simple lettre expliquant précisément le problème, documents justificatifs à l’appui. 

Une fois en possession de votre demande, le Bâtonnier va convoquer l’avocat et le client afin d’entendre leurs observations respectives. 

Il est probable qu’avant cette audition, l’avocat aura formulé ses propres arguments par écrit ; il doit les communiquer au client avant la date de convocation. 

Lors de l’audition, cela se passe en gros comme n’importe quelle audience devant un Tribunal, le Juge étant le Bâtonnier ou un membre du conseil de l’ordre. 

Celui-ci rend ensuite une décision, dans un délai de quatre mois (renouvelable) à compter de la saisine par le client. 

Une fois cette décision rendue, on peut en faire appel dans un délai d’un mois. Sinon, elle peut être rendue exécutoire par une simple requête devant le Président du Tribunal de Grande Instance (et quand je dis simple, il s’agit d’un formulaire à remplir, c’est vraiment pas compliqué). 

Et là on dispose d’un document ayant la même force qu’un jugement. 

A noter, cette procédure n’est pas ouverte qu’aux clients, mais aussi aux avocats. 

Donc l’avocat qui n’est pas payé peut parfaitement saisir le Bâtonnier afin d’obtenir une décision exécutoire contre le client récalcitrant. La procédure sera la même. 

Observons en dernier lieu que ce n’est pas forcément parce que des honoraires semblent trop importants, qu’ils le sont vraiment. J’avais fait un billet à ce sujet

En conclusion, il est bon pour un client mécontent, avant d’engager une telle procédure, de peser soigneusement le pour et le contre. 

Même si la facture lui paraît parfaitement déplacée, tel n’est peut être pas le cas. Il peut être intéressant d’aller consulter un autre avocat, de préférence exerçant dans le même domaine que l’autre (histoire qu’il sache de quoi il parle), afin de lui demander son avis. Il est possible que lui (ou elle) puisse vous expliquer exactement ce qu’il en est. 

Et si cet autre avocat trouve lui aussi que c’est vraiment exagéré, go ! 

PS : la photo de fleur en illustration n’a rien à voir avec le sujet, c’est juste pour détendre un peu l’atmosphère.

6 Comments

  1. Bonjour, tout simplement . Mon avocat m’a demandé 480 euros pour de procédure de récupérer de l’argent de CIVI . Jai envoie un chèque à son nome le mois de Mars 2017 , il a été encaissé en Mars! A cet jour je aucune facture de sa part!!! Se normal??? Merci de votre reponse…

  2. bonjour Maitre,

    Je souhaite dénoncer la convention d’honoraires de mon avocate qui depuis qu’elle a été signée en 2015, ne m’a produit aucune conclusions donc affaire déjà reportée 2 fois devant CPH. Je lui ai fait de nombreuses relances pour savoir où en étaient mes conclusions comme je repasse fin janvier et rien pas l’ombre d’une réponse… je répond donc positivement à la proposition de transaction de mon employeur, je négocie tout et là lorsqu’elle est contactée par la partie adverse pour la transaction elle me contacte enfin pour me dire que mes conclusions sont prêtes (qu’elle a juste quelques modifications à faire mais je n’ai toujours rien) que c’était bcp de travail et que je lui doit 20000€ HT aux titre des 10%!! elle n’a même pas plaidé et jamais conclu, dois-je dénoncer la convention pendant la transaction ? Ou dénoncer après car je ne souhaite pas lui payer cette somme au vu de son travail ?

  3. bonjour maître,
    j’ai vu un avocat en décembre 2015 pour une affaire, il m’a demandé des photocopies et 1200 euros après coup pour études du dossier, le rendez-vous que j’aie eu pendant 1h et les frais de secrétariat ! j’ai réglé, maintenant il m’envoie une facture de provision 3180 euros pour saisir un huissier et le TGI, mais sans m’avoir indiqué par avance les frais et honoraires.
    je n’ai pas signée de convention d’honoraires avec lui, je ne savais même pas que c’était obligatoire et que ça existait ! au départ j’ai demandé un délai de paiement, qui était accordé, mais trois jours après, voyant que je ne savais pas comment régler, je lui ai demandé de ne rien faire pour le moment par mail, car je n’ai pas du tout les moyens de payer ces 3180 euros, sa secrétaire m’a dit que pour l’instant ce n’était que le projet, mais lui me dit qu’il a tout envoyé ! je ne sais qui dit vrai ! en tout cas il insiste pour que je paie, mais n’ai rien dans les mains à part le projet initial et une demande de provision ! que dois-je faire ? car je lui avais demandé d’attendre, car je ne peux rien faire avant plusieurs mois.
    Merci par avance, si vous pouvez me donner une réponse.

    • Marie Laure Fouché

      13 avril 2016 at 12:33

      Vraisemblablement, vous avez saisi cet avocat pour engager une action en justice. Il y a donc procédé, ce qui ne semble pas anormal. Ne sachant pas de quoi il s’agit, je n’ai aucune idée sur le point de savoir si ce montant est raisonnable. Par contre, la convention d’honoraires est aujourd’hui obligatoire ! Il est donc tout à fait anormal que vous ne sachiez pas à l’avance le mode de facturation de votre avocat (horaire, forfaitaire…)

  4. J’ai payé un avocat qui se désiste, que dois-je faire?

    • Marie Laure Fouché

      10 février 2015 at 12:49

      En trouver un autre. Et voir si la somme de travail qu’il a fait correspond à ce que vous avez payé, et si ce n’est pas le cas, demander le remboursement.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée

*