Marie Laure Fouché

Avocat en construction et copropriété

De l’importance de bien choisir son avocat

J’expliquais dans mon précédent billet l’importance de toutes les petites choses que fait nécessairement un avocat pour bien remplir sa mission.

Il y a un autre aspect considérable du métier, c’est le respect de la procédure. Considérable, parce que parfois les erreurs peuvent coûter très cher. C’est la raison pour laquelle dans ledit billet, j’évoquais à la fin, rapidement car ce n’était pas le sujet, les erreurs de procédure.

J’ai eu l’occasion d’assister en direct à une telle erreur, dans les temps paléolithiques où je faisais mon stage en juridiction. (Chaque élève avocat à l’époque où j’avais cette qualité effectuait au Tribunal un stage de quinze jours à un mois).

J’avais été affectée à la très intéressante 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS, qui juge les affaires de presse.

C’était rigolo, la plupart du temps, car les affaires étaient constituées, en grande partie, par des plaintes de stars et autres pipoles mécontents que tel ou tel magazine de bon aloi les aient photographiés sans leur avis, en grande partie aussi par des plaintes de Monsieur Le Pen mécontent que tel ou tel magazine de qualité ait dit sur lui des choses qui ne lui plaisaient pas, le reste des affaires étant constitué, à la louche, par des diffamations et autres injures.

Et puis un jour, tranquillement perchée sur l’estrade à côté des juges, j’ai assisté à une pénible déconfiture.

Si mes souvenirs sont bons, il s’agissait d’un délit de presse tout ce qu’il y avait de simple, très certainement une diffamation.

Il faut savoir que droit de la presse et de la diffamation est un droit très spécifique, délicat à manier, qui exige des formes particulières et surtout le respect de délais stricts, par exemple en matière d’introduction de la demande ou encore pour l’offre de preuve des faits allégués en défense.

Les deux avocats se sont présentés à la barre. Cela n’a pas duré longtemps.

L’avocat du diffameur présumé s’est borné, très tranquillement, à énoncer les diverses nullités dont était entachée la procédure intentée par la partie civile.

Pendant ce temps, l’avocat de la partie civile regardait le président d’un air gêné. Le président aussi avait l’air vaguement gêné. Et pour cause, la partie civile avait accumulé les erreurs procédurales.

Naturellement, la procédure a été annulée. Et vu les délais très stricts dans lesquels est enserrée la procédure des délits de presse, une fois la procédure annulée, il était trop tard pour en entamer une autre.

Ce jour là, l’avocat de la partie civile, qui ne savait manifestement plus ou se mettre, a simplement indiqué au président que, spécialisé en droit du travail, il n’avait guère saisi les subtilités du droit de la diffamation.

Son client a été débouté de toutes ses demandes sans même qu’elles aient été examinées.

Attention, je ne suis pas en train de juger ou de me moquer de cet avocat. Notamment parce que je ne connais pas mieux que lui le droit de la presse et que j’aurais probablement fait les mêmes erreurs.

Je ne doute pas, en outre, qu’il devait faire un malheur devant les juridictions prud’homales et connaître sur le bout des doigts les subtilités du code du travail (et ce n’est pas peu dire).

Mais il avait accepté un dossier dans un domaine qu’il ne connaissait pas suffisamment. Et c’est un risque qu’il faut refuser de courir.

La morale de cette histoire ?

Vous, client candide et sûr de votre bon droit, qui allez consulter un avocat, il vous faut absolument vérifier, en lui demandant tout simplement, qu’il connaît le domaine dans lequel vous souhaitez le missionner.

Le droit est aujourd’hui trop vaste pour qu’une seule personne puisse se prétendre experte dans tous ses aspects.

Donc, posez la question, votre avocat est honnête, il vous répondra, ce qui évitera d’éventuelles déconvenues.

3 Comments

  1. Internet est vraiment génial quand il permet de découvrir les précieuses informations – non dénuées d’humour – sur vos billets. Mon avocate, partant du principe erroné que la Protection judiciaire de mon assurance va payer une partie de sa facture si elle obtient gain de cause, en profite pour augmenter sa facture de la part supposée prise en charge par l’assurance… Et si je ne paie pas des honoraires (non prévus dans une convention) dépassant 18 fois (!) la valeur des biens objets du litige, elle menace d’arrêter la procédure. C’est-y pas beau, ça ? Je lui ai envoyé des liens vers vos billets… Merci.

  2. MARTIN Monique

    28 janvier 2015 at 12:06

    j’ai consulté un avocat, se disant « spécialiste en droit rural » pour une affaire de « droit rural ». Il s’agissait de faire respecter le C U L (Code des Usages Locaux) dans une affaire de vol et de détérioration. Cet avocat m’a également précisé , parlant du C U L , « nous sommes à peu près les deux seuls à connaître le Code des Usages locaux »
    Cependant, dès les début de la procédure , il a fait comme si le C U L n’existait pas et ne l’a jamais évoqué,…….. car ses collègues sur place (je suis de la région parisienne, l’affaire se situait en Bretagne) ne voulaient pas entendre parler de nos droits reconnus par ce C U L qui est pourtant toujours en vigueur pour tous les autres citoyens de cette commune, mais qui sont eux … bretons.
    Donc, bien choisir son avocat, n’est pas chose facile, puisque chez les avocats aussi, il y a des malhonnêtes. Que peut le « client » qui se fait abuser par des « arrangements entre confrères « ……. démasquables quand il est trop tard. Voilà également pourquoi, un avocat peut empêcher « son » client d’assister aux audiences, en lui en cachant les dates. Ce que font également certains « postulants » qui ne daignent même pas informer l’avocat ni son client de la date d’audience ni du résultat du jugement. Malheureusement, la liste est bien longue d’avocats plus enclins à demander des sommes astronomiques à leurs clients qu’à les défendre. Une fois payés, pourquoi se fatiguer, advienne que pourra.
    Il faut aussi considérer, chaque fois que les avocats font des « erreurs », ils ne sont pas tenus pour responsables. Par exemple erreur de Tribunal : Le client est CONDAMNE à une somme importante selon le plaisir du juge et aux DEPENS …… ex. : Dans le cas d’une victime qui souhaite obtenir réparation de dégradations importantes commises sur sa propriété par des entreprises, l’avocat ne fait pas le bon choix du Tribunal saisi, c’est donc la VICTIME (renvoyée à MIEUX SE POURVOIR) QUI PAIE A SES AGRESSEURS FORTUNES qui refusent de réparer leurs exactions, des sommes considérables; l’empêchant ainsi de poursuivre son action en l’asphyxiant financièrement. L’équité du juge est peu visible en la matière.
    etc…etc…

  3. Pierre du site licenciement pour faute grave

    14 septembre 2014 at 17:17

    Je vous félicite d’avoir le courage de soulever la question du choix de l’avocat. Vous dites que le client doit demander à l’avocat s’il est compétent dans le domaine concerné. Vous avez raison, le client doit s »en inquiéter, mais il me semble que la déontologie de l’avocat ne devrait pas lui permettre d’accepter une affaire pour laquelle il n’a pas la compétence nécessaire.
    Par ailleurs, il peut y avoir des avocats plus ou moins compétents. J’ai récemment constaté qu’une affaire de licenciement pour faute grave, confiée par un mandataire judiciaire, avait été perdue alors qu’elle aurait dû de toute évidence être gagnée.

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