Marie Laure Fouché

Avocat en construction et copropriété

Des sommes peuvent-elles transiter par l’avocat mais hors de la CARPA ?

Dans un précédent article, j’expliquais le fonctionnement de la CARPA, qui permet à l’avocat de procéder à des maniements de fonds dans les dossiers que lui confient ses clients. 

Toutefois, il faut souligner que parfois, on peut remettre des sommes à un adversaire sans passer par la CARPA. Celle-ci est incontournable seulement si l’avocat procède à un maniement de fonds. 

Dans un souci de célérité, et si aucune mesure compliquée ne doit être prise (ventilation des sommes versées entre plusieurs bénéficiaires, prélèvement d’honoraires…) le client de l’avocat peut adresser à ce dernier un chèque directement libellé à l’ordre de l’autre partie. L’avocat ne fait donc aucun maniement des fonds, et se contente d’adresser le chèque tel quel à l’adversaire. 

C’est une solution qui peut être opportune dans des cas simples où la célérité est requise. Il vaut mieux éviter d’en faire une habitude, toutefois, et il est préférable, pour des raisons de transparence, de tout faire transiter par la CARPA.

2 Comments

  1. Ventura romeo

    12 mars 2018 at 01:13

    Bj,je suis en procès depuis 3ans déjà avec mon ancien employeur qui à mis les clés sous la porte,il me devais 2 mois de salaires ,des heures supplémentaire ,des remboursement de facture .nous avons gagné 10000euro en fin de compte ,toute fois mon avocat me réclame après plusieurs facture de 1000e la somme final de 2000e donc en tous il veut me réclamer 4500 ,alors qu’au début il ma promis que pour 750e il pouvais gagné et m’avoir mes 2 mois de salaires ,mais au fil du temps il me dit qu’il à des frais l’adversaire à fait appel qu’il devais retourné plaidé,la facture est monté à 2000e ,et la au final il me dit qu’il est en droit de me réclamé 55% de la somme je suis consterné et la il me sort qu’il me fait cadeaux de 1000e ma question est ,cela est il bien légale ,a t’il le droit de faire ça , je tiens à dire que j’ai signé et bon pour accord .c’est lui qui reçois le chèque et me vire le reste.

    • Marie Laure Fouché

      12 mars 2018 at 11:11

      Tout dépend de ce que vous avez signé dans la convention d’honoraires, qu’il faut respecter, ou à défaut, voir ce que vous avez échangé par écrit sur le sujet. Mais d’une part, 55% d’honoraire de résultat, c’est complètement aberrant, et ensuite, encore faudrait-il que vous l’ayez accepté expressément. Je présume que cette affaire va se terminer en contestation d’honoraires devant le Bâtonnier (voir cet article).

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