Marie Laure Fouché

Avocat en construction et copropriété

Catégorie : Divers (page 2 sur 2)

Paroles de juges

n billet daté du 16 janvier 2008, qui a le mérite d’exposer le point de vue d’un Juge aux affaires familiales sur la délicate question du divorce prononcé par un notaire. 

Ce billet s’intitule tout simplement: « Le divorce par consentement mutuel : l’avis d’un juge aux affaires familiales« 

Tout d’abord, il convient de rappeler que compte tenu de l’engorgement de la justice, tout magistrat normalement constitué devrait voir avec bonheur disparaître une partie de ses tâches (afin de se consacrer aux nombreuses autres). 

Aussi, on ne peut taxer un tel magistrat, comme cela a été le cas au sujet des avocats, de corporatisme ou d’avoir peur de perdre des clients. 

A la lumière de ces éléments, l’avis qui est donné dans ce billet n’en est que plus instructif car impartial. 

Bonne lecture. 

PS: Le site en question ne dispose pas de fil RSS ou de liens spécifiques pour chaque note. Aussi, vous qui lisez mon billet, pour retrouver la note écrite par le JAF sur le site que j’indique, reportez vous à son titre et à sa date. 

PPS : billet édité, le titre du billet du JAF est désormais un lien vers ledit billet.

Soyons mystiques

Et quand je dis soyons mystiques, je ne suggère à personne de se teindre la peau en bleu et les cheveux en rouge. Non, je veux parler du testament mystique.

Pourquoi ? Parce qu’au détour de la lecture de quelques articles du code civil, je suis retombée sur les dispositions sibyllines selon lesquelles « un testament pourra être olographe ou fait par acte public ou dans la forme mystique ».

Pour les deux premières catégories, pas de difficulté. Un testament est «fait par acte public» lorsqu’il est réalisé devant notaire(s). Quant au testament olographe, c’est le plus simple et le plus usité : il consiste tout simplement à écrire entièrement à la main son testament, à le dater et à le signer.

Mais pour le testament mystique, j’avais beau me creuser la mémoire à la recherche des bribes de mon cours de droit des successions : peine perdue.

Alors, finalement, de quoi s’agit t’il ? A vrai dire, c’est une forme testamentaire peu usitée, assez obsolète – mais au nom tellement poétique – et qui est un mélange des deux précédentes.

En effet, celui qui veut tester en la forme mystique doit tout d’abord rédiger ses volontés, à la main ou mécaniquement, ou les faire rédiger par un tiers, partiellement ou entièrement. Peu importe que le document ne soit pas daté ; en revanche, il doit être signé.

Ensuite, le testateur se rend en personne chez un notaire, lui présente le testament clos et scellé, indique que le document qu’il remet contient ses dernières volontés, et le fait enregistrer par le notaire devant deux témoins.

L’intérêt, supposé, de ce testament est qu’il cumulerait les avantages du testament olographe (secret) et ceux du testament notarié.

En réalité, il faut rappeler que le testament devant notaire peut tout autant être secret, puisque la présence de témoins n’est pas requise et que l’acte peut être réalisé devant deux notaires, à la discrétion assurée.

En outre, puisqu’il n’est pas requis que ce soit le testateur lui-même qui aie rédigé le document, le secret n’est guère assuré si c’est un tiers qui a tenu la plume.

Autrement dit, ce n’est pas forcément la forme testamentaire la plus recommandée pour celui qui veut assurer la sécurité juridique de sa succession.

Voilà. Vous savez désormais l’essentiel des règles du testament mystique, et la beauté de la chose, c’est que très probablement, vous n’en entendrez plus jamais parler.

Curiosité quand tu nous tiens

Depuis désormais un peu plus d’un mois que je tiens ce blog, j’ai pu constater que les billets que j’écris suscitent quelques commentaires. C’est toujours agréable de savoir qu’on est lu !

En revanche, je suis bien curieuse de savoir qui me lit. Le petit outil statistique mis à disposition sur cette plateforme ne répondra jamais à ce type de question.

Voici donc un sondage. Vous êtes libre de répondre. Ou pas. Rien que le nombre de réponses sera intéressant en soi.

Naturellement, c’est anonyme. Attention, une seule réponse possible, choisissez bien.

Merci d’avance.

Articles suivants