Marie Laure Fouché

Avocat en construction et copropriété

La confraternité entre avocats

La confraternité entre avocatsJ’ai eu l’occasion de voir, ici et là, des commentaires désabusés formulés par des justiciables mécontents de leur avocat, et qui étaient des variations sur « mon avocat s’est entendu avec l’autre, à mon détriment, c’est dégoûtant ». Du coup, je pense qu’une petite mise au point sur les relations entre avocats et sur la confraternité s’impose. 

La confraternité entre avocats est à la fois une obligation déontologique qui nous est imposée, mais aussi un outil précieux dans notre profession. 

Obligation déontologique, parce que l’avocat doit respecter, dans son exercice, outre les règles de dignité, conscience, indépendance, probité et humanité qui constituent son serment, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie (oui, tout ça à la fois). Cela est notamment précisé à l’article 1.3 du Règlement Intérieur national de la profession d’avocat. 

Cela signifie qu’en toute circonstance, l’avocat doit traiter l’autre avocat avec politesse, courtoisie, comme un égal qu’il est, et, en quelque sorte, comme il aimerait lui-même être traité. L’idée, c’est que l’autre avocat est membre du même ordre, et qu’il mérite des égards. 

Cette confraternité fera, tant que cela ne nuit pas aux intérêts du client (qui passent avant la confraternité, j’y reviendrai), qu’un avocat ne s’opposera pas à une demande de renvoi formulée par un confrère qui n’a pas pu préparer sa défense, préviendra son confrère adverse de l’assignation qu’il délivre pour lui donner le temps de se préparer, l’avertira de tout appel interjeté contre une décision. 

La confraternité est ainsi de nature à permettre un débat loyal. 

Toutefois, la confraternité, qui a pour objet de permettre l’établissement de relations de confiance entre avocats, ne doit jamais primer à l’intérêt du client. 

Par exemple, si l’avocat initie une procédure de référé, c’est généralement qu’il y a urgence. Aussi, il serait contraire à l’intérêt du client d’accepter un renvoi, malgré la demande du confrère. 

De façon similaire, certaines procédures sur requête (qui feront l’objet d’un billet ultérieur), dont la caractéristique principale est la surprise, se font sans présence de l’adversaire, et il est évidemment totalement hors de question d’avertir le confrère préalablement ! 

Voici pour le volet « obligation déontologique ». Et le volet « avantage précieux », me direz vous ? 

En réalité, je l’ai déjà abordé lorsque j’ai précisé que la confraternité permettait un débat loyal dans un climat de confiance. 

Ainsi, dans un cadre contentieux, où par définition, vue qu’on en est au procès, les parties ne se parlent plus guère, l’intervention de deux professionnels qui parlent le même langage, ont chacun le souci de l’intérêt de leur client, et qui peuvent raisonnablement compter sur la loyauté de l’autre, peuvent entamer des discussions qui ne pourraient avoir lieu entre leurs clients respectifs. 

De la sorte, une solution amiable qui n’avait pu intervenir entre les parties seules, peut être concrétisée entre leurs avocats. 

Sur ce point, il convient de préciser que le client a le dernier mot. Autrement dit, s’il refuse l’accord proposé, jamais son avocat n’ira à l’encontre de ses instructions. Il pourra tout au plus lui expliquer pourquoi il pense que ce refus est inopportun, lui conseiller d’accepter, mais pas davantage. 

Les principes régissant les rapports entre avocats permettent donc de faciliter la solution amiable – donc plus rapide et moins onéreuse – des litiges. 

Aussi, dans tout litige, discutez avec votre avocat de la possibilité d’en finir à l’amiable, il est particulièrement bien placé pour cela. 

Et rappelez vous bien que votre avocat… est avant tout VOTRE avocat. Il est là pour vous défendre envers et contre tout, et ne laissera jamais ses bonnes relations pour un de ses confrères interférer avec son devoir de vous assister au mieux. 

Si véritablement, vous avez le sentiment que votre avocat ne roule pas à 100% pour vous… il est peut être temps d’en changer.

8 Comments

  1. Bonjour maitre
    La confraternite et la délicatesse sont des principes déontologiques fondamentaux.
    Je suis en procédure contre mon ancien employeur depuis à peu près d’eux ans. J’ai eu gain de cause sur la procédure en référé. Il a fallu que j’attende tout de même un an pour obtenir l’exécution de la décision de référé (par voie judiciaire)
    Par la suite cette société à été placée en liquidation judiciaire.
    Lors de la procédure en réfère il y avait déjà eu plusieurs reports d’audience principalement parce que le conseil de la partie adverse n’avait pas fait parvenir ces conclusions(je soupçonne fortement des manoeuvres dilatoires ).
    Quant à l’audience sur le fond,celle ci à déjà été reportée une fois.Le conseil de la CGEA n’était pas en état. La prochaine doit avoir lieu le 9 mai prochain.
    Nous sommes le 9 avril et mon avocat n’a toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse. Mon avocat m’a écrit qu’il avait fait savoir à la partie adverse qu’il entendait plaider. (encore faut il que le CPH le suive). Autant dire que l’audience sera renvoyée une fois de plus, disons en septembre.
    En fait, depuis le début, mon avocat à pris acte de tous ces reports se basant en effet sur les sacro-saint principes de confraternite et de délicatesse.
    Vous écrivez que ces principes ne peuvent aller à l’encontre des intérêts de son client.
    Ceux ci doivent donc avoir leur limites.
    Quand puis je espérer que l’on passe aux choses sérieuses ?

    • Marie Laure Fouché

      10 avril 2017 at 15:54

      L’ennui, c’est qu’ici ce n’est pas tellement une question de confraternité, mais de contradictoire. Le Tribunal peut considérer qu’il est normal de renvoyer l’affaire quand l’argumentation d’une partie vient à peine d’être formulée, pour laisser le temps à l’autre de répondre.Ce qui effectivement peut être une manoeuvre dilatoire de celui qui conclut au dernier moment. Pratique fréquente devant le CPH malheureusement.

  2. Coucou du Tugal 🙂
    Je revenais ici prêt pour un monologue sur mes amours tumultueuses et contrariées avec la  »confraternité entre avocats » et je découvre, non sans quelque honte, que non seulement les commentaires ne sont pas censurés, mais qu’en plusss ils ont été lus, et à quelques heures du réveillon de Noël ! oops … Là vraiment, c’est chapeau bas et genou à terre 😉 …

    Très sincèrement bravo pour laisser aussi s’afficher des noms propres -pas si anodins – comme celui de M. Dominique Le Bras à qui j’ai continué à donner pas mal de maux de tête, surtout depuis qu’il m’a fait l’honneur d’une réponse (maiiiis ouiiiii ! … mais 1 mois après mon premier courrier  »d’alerte »… faut pas rêver non plus ! 😀 )

    La  »confraternité entre avocats » (+ celle d’un avoué, d’un notaire, et tout récemment d’un huissier… comme quoi la concurrence est rude !) ne l’a visiblement pas plus troublé que ça, et il m’a renvoyé très gentiment dans les cordes légalistes d’un improbable recours (détails inénarrables ici) , tout en se déclarant , via 2 courriers consécutifs, ….. incompétent !!! (sic)

    Après lui avoir rappelé entre autres articles du CPP, l’alinéa 2 de l’article 43 (j’en étais plus à ça près), et vu que ma saisine du procureur de la République était restée lettre morte 11 mois après encore, bah dans la foulée j’ai tout simplement déposé une plainte contre X (avec constitution de partie civile, bien sûr) pour…… escroquerie en bande organisée !

    Et c’est fou comme (pour l’instant tout au moins) tout est devenu simple et policé 😀 …

    Vive la Loi française qui permet AU PÉNAL à un petit justiciable, crucifié AU CIVIL par d’obligation d’avocat pour une simple liquidation de communauté plombée depuis 10 ans, de tenter tout seul comme un grand une telle aventure! 😀 …
    … et j’arrête là ce récit car je détesterai passer pour un mytho lourd … (je l’ai pas fait exprès celle-là… juré! 😀 ) … mais je continue à vous assurer que TOUT est vrai !

    Encore merci pour votre blog et pour ce magnifique et courageux billet , sujet-choc-tabou toujours d’actualité et pour longtemps, hélas…

    • Marie Laure Fouché

      2 mai 2015 at 09:19

      Tant que les commentaires sont polis, constructifs, dans le sujet, et ne constituent pas une pub pour un quelconque service, il n’y a pas de raison.

  3. Coucou 😀

    Vous me sortez par la porte mais je reviens par la fenêtre 😛 (je vous rassure, je ne vais pas persister…)

    M’en fous d’avoir été « censuré » car je suis sûr que ça vous a au moins fait (un peu) rire 😛

    Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année… Ici au Tugal je déteste cette période…. Alors qu’ils sont bigots à plus en pouvoir, ces tugais (bah ouais, mes compatriotes … ) sont carrément nuls pour créer une ambiance digne de ce nom… On ne leur demande pas la neige mais quand même 😀

    Je n’aurai jamais cru que je regretterai un jour cette période en France…

    … Si j’aurais cru j’serais pas r’v’nu…. 🙁

    Signé: Le Tugais abdiquant….

    PS: Ma saga juridique se passe bien en France, pas zici…. Rouen, TGI et Cour d’Appel, tout simplement 😀 …. Et c’est Dominique le Bras le Procureur Général… Une grosse pointure… à 6 mois de la retraite effective, c’est une moche patate chaude que je lui refile, le pôvre…

    Il l’aura pas volé d’aller arroser ses hortensias… 🙂

    • Marie Laure Fouché

      24 décembre 2014 at 13:15

      Pour votre information, les commentaires ont disparu car j’ai été contrainte de changer de plate-forme de blog suite à la fermeture par le CNB de celle que j’utilisais précédemment. Les commentaires de l’époque sont donc passés à la trappe, RIP.

  4. Pardon mais j’ai zoublié ces mots importants, que vous n’avez manqué de rajouter j’en suis sûr 😉

    « Pour ma part, comme je l’avais déjà écrit à l’époque, je continue à dire que depuis 1976 ce sont surtout les juges qui ont limité LES DÉGÂTS des défenses calamiteuses de mes conseils successifs, le point d’orgue étant un juge en Appel …. bla… bla …bla..)

  5. Bonjour et bravo pour votre constance 😉

    Après une petite année d’absence, je suis revenu sur votre blog et surtout sur ce magnifique thème … actualisé… et….. vidé des commentaires !!!??

    Quelle déception de se retrouver (pour combien de temps?) à réagir seul sur ce sujet qui avait été traité dans sa première mouture sur un ton si fédérateur, si idyllique et adorablement bisounours … (j’ai pas dit ingénu ;)…)

    Je vois avec plaisir que le niveau de satisfaction des clients a énormément progressé en une année, à moins que ces mêmes commentaires, peu amènes pour certains il est vrai, n’aient été retirés depuis quelques minutes seulement …

    Pour ma part, comme je l’avais déjà écrit à l’époque, je continue à dire que depuis 1976 ce sont surtout les juges qui ont limité les défenses calamiteuses de mes conseils successifs, le point d’orgue étant un juge en Appel et en Correctionnelle à Caen qui, en 2004, et contre toute attente et alors que je n’avais présenté comme tout moyen de recours qu’une simple lettre, m’a … relaxé !!!! …. sans que je sois ni présent ni représenté !

    Il faut dire que le Ministère Public s’était invité en tant que partie jointe…
    Je n’aurai osé rêver de meilleure défense, permettez-moi de le dire…

    Depuis, une avocate et un avoué (caste bienheureusement disparue…) se sont succédés dans une parfaite…. « confraternité »…

    Et donc, actuellement, j’en suis à saisir un Procureur Général parallèlement au Conseil Supérieur de la Magistrature, excusez du peu…

    (Bah oui… une Juge a également été atteinte de cette « confraternite » galopante, témoin mon opposition formée contre un jugement tenu et rendu sans que je ne sois avisé pas plus de la date de clôture que celle de l’audience de plaidoirie, mais à laquelle cette juge n’a toujours pas répondu, 7 mois après… Croustillant… )

    Comme je sais que mon commentaire va être effacé (normal, je vous l’accorde 😉 …) j’aurai le plus grand plaisir à vous résumer off-blog et en 1 page, rassurez-vous, cette épopée juridique homérique d’un autre monde… MAIS TOTALEMENT VRAIE ! …. Hélas….

    Moralité: Cette « confraternité » qui a vidé ce billet passionnant de tous ces commentaires n’est pas un monopole d’avocats… La collusion est un mot tabou dans votre milieu… Imaginez de l’autre côté du Barreau ! 😀 …

    Merci de m’avoir lu et bravo encore pour votre blog non « éolien » certes (quoique !!! :D…) mais ô combien passionnant…

    Un portugais francophile et résistant…
    (« Le saviez-vous? » … Les ibères sont de plus en plus rudes … ouaf … ouaf… ouaf…)

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