Marie Laure Fouché

Avocat en construction et copropriété

L’attestation d’assurance des entreprises

C6C217A1-CD2A-47FA-8701-45024BED8B66.image_600Lorsque vous réalisez des travaux, il est essentiel de demander aux intervenants (architecte, entreprise…) leur attestation d’assurance. 

C’est un document émis par l’assureur de l’intervenant, qui établit que celui-ci, conformément aux règles en vigueur, est effectivement assuré. 

C’est très important car en cas de problème, il est fort probable que le Maître d’oeuvre ou l’entrepreneur ne pourra pas assurer lui même la charge financière des réparations et que c’est l’assureur qui paiera. 

Il est donc primordial de vérifier que toute entreprise qui intervient sur votre chantier est vraiment assurée, et ce avant le début de l’intervention. 

Ne laissez pas intervenir une entreprise si vous n’avez pas son attestation d’assurance. 

 A noter qu’en principe, si vous avez un architecte (ce qui est conseillé) celui-ci va demander ces attestations et les conserver au dossier. 

Photo par Stéfan

Licence Creative Commons

1 Comment

  1. Bonsoir et bravo pour votre blog, clair et concis.
    Je reviens sur ce qui est ecrit ci dessus.
    Que faire si l’entreprise de batiment a effectivement fourni une attestation complete (couverture des chantiers sur toute l’annee, tous corps de metiers…) mais qu’après vérification auprès de l’assureur (non sans mal) ce dernier avoue que le contrat de son client a été résilié avant le début de votre chantier (defaut de paiement de cotisations)? Bref si l’attestation etait valable en debut d’annee mais plus vers la fin , au moment où le chantier a démarré? Car concretement on n’est pas assuré.
    Du coup, l’assureur qui a émis cette attestation est-il tenu tout de même ? Si ce n’est pas le cas , existe-t-il un « fond national des assurances » pouvant couvrir un tel defaut si on gagne en attaquant la société ?
    Merci !
    Bredrovitch

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