Marie Laure Fouché

Avocat en construction et copropriété

Le prix du trivial

Il y a quelques jours, mon estimé confrère Eolas a rédigé un court billet pour informer ses lecteurs de ce qu’il passerait sur les ondes pour évoquer la question de la réforme du divorce. Apparemment (je n’ai pas eu l’heur d’entendre l’émission), la discussion a essentiellement porté sur la question de la douloureuse, à savoir l’honoraire des avocats. 

A la suite de ce billet, une intéressante discussion s’est ensuivie dans les commentaires du billet d’Eolas. 

Notamment, à la suite du commentaire n°50, l’hôte des lieux a donné un exemple de temps passé sur un dossier, de façon détaillée, pour un divorce simplissime avec accord des époux sur tout. Il a ainsi expliqué par le menu la justification du temps passé pour aboutir à une durée totale de travail de 12 heures. Je ne paraphraserai pas ses observations, que je vous invite simplement à lire si le sujet vous intéresse. 

Pour résumer en quelques mots la controverse qui a suivi, certains commentateurs se sont émus de ce qu’un avocat ose faire payer à son tarif horaire habituel (et exorbitant, forcément) le fait de courir au Palais faire une démarche (et rappelons que parfois, ce n’est pas simple), de rédiger une convention de divorce qui serait tellement évidente qu’un guichetier type Sécu pourrait s’en occuper (sic), de passer du temps au téléphone avec les divers intervenants (clients, greffe)… 

En somme, on nous reproche, à nous avocats, de faire payer à un tarif anormal le fait de passer du temps en paperasse et procédure. Je note cependant que de façon implicite, le commentateur étonné ne conteste pas le fait de payer lesdits honoraires lorsqu’ils sont employés à côtoyer les cîmes de la réflexion juridique. C’est déjà ça. 

Tout d’abord, clarifions un point. L’avocat est rédacteur d’actes, mais pas uniquement. Sa mission consiste à mener à bien une procédure, de bout en bout, et cela veut dire non seulement rédiger des écritures, mais également faire des déplacements, accomplir des formalités. Certes, le temps d’aller au greffe, d’attendre, de faire la formalité, de revenir, n’est pas du temps intellectuellement très productif. Mais le résultat est là, la diligence est accomplie. 

On pourrait me rétorquer qu’il suffirait d’y envoyer quelqu’un. Soit. Dans ce cas, la prestation facturée par l’avocat inclurait nécessairement, en termes de tarif horaire, la rémunération de cette personne. 

Ensuite, il faut rappeler que le temps qu’on passe à aller faire les formalités et autres joyeusetés, c’est du temps qu’on ne passe pas à faire autre chose (comme par exemple rédiger de complexes écritures à avec des vrais morceaux de code civil dedans) et qu’on ne peut pas facturer par ailleurs. 

Or l’avocat vend à son client non seulement son expérience, son savoir et son savoir faire, mais aussi son temps. Autrement dit, il met au service de son client ce savoir sur une période déterminée. Le tarif convenu au moment de la convention d’honoraires prend en compte tous ces éléments. Il n’est tout simplement pas économiquement viable pour l’avocat de ne pas facturer les diligences qu’il réalise, au motif qu’elles seraient triviales. 

D’autant que ces diligences, qui sont la petite tambouille du travail de l’avocat, sont terriblement importantes. 

Prenons un exemple simple, en matière de construction. Comme je l’indiquais dans un autre billet, les entrepreneurs de construction sont obligés de souscrire une garantie décennale. En outre, la plupart du temps, il faut également souscrire une assurance Dommages Ouvrage

Aussi, lorsqu’on se retrouve dans une procédure de ce type, il est conseillé de vérifier que tous les assureurs (décennaux ou autres) sont bien présents à la procédure. Ainsi, on est raisonnablement sûr qu’en cas de condamnation, quelqu’un sera là pour payer. 

En pratique, cela revient à reprendre le dossier du début, revoir intégralement toute la procédure, et procéder à une vérification soigneuse. (Faire un tableau, ça aide). Dans un gros dossier, cela peut prendre quasiment une heure. C’est long, une heure. Mais par la suite, quand vous vous apercevez à la toute fin que vous avez oublié quelqu’un, et que pas de chance, c’est l’assureur du principal responsable des dommages, vous regrettez de ne pas avoir pris une heure pour tout vérifier. 

Dans un dossier, tout compte, même parfois un petit courrier. 

Tiens, un exemple. L’usage veut, lorsqu’on connaît l’avocat habituel de la personne à qui on va délivrer une assignation, de lui envoyer copie de l’assignation avant qu’elle ne soit délivrée. 

Maintenant, supposons que l’assignation qu’on va faire délivrer est urgente, disons que c’est un référé, que l’on a pu obtenir une date d’audience à quinzaine à laquelle on est fermement opposé à toute idée de renvoi. 

Imaginons qu’on ait oublié d’envoyer l’assignation au confrère en même temps qu’on l’envoyait à l’huissier pour qu’il la délivre. Et hop, on vient de lui fournir un petit moyen supplémentaire de faire traîner l’affaire : il aura davantage de chances d’obtenir un renvoi s’il le demande. 

Tout ça pour un pauvre petit courrier oublié, un détail. Même pas un oubli de procédure, ce qui serait plus grave. (Tiens, d’ailleurs à ce sujet je vous conterai prochainement une anecdote dont j’ai été témoin à ce sujet). 

Donc, cher lecteur, il est bon que vous vous rappeliez qu’en matière de travail de l’avocat, ce n’est pas parce que vous avez l’impression qu’il ne fait rien de bien fabuleux à l’instant qu’il vous vole honteusement vos sous durement gagnés. Tout le travail de l’avocat ne consiste pas à faire de grands effets de manche devant un jury d’assises. 

Il consiste également à mener à bien votre dossier, quitte à faire de la paperasse.

3 Comments

  1. Maître,
    Un avocat peut-il retenir un article 700 prévu pour une affaire au motif qu’il n’a pas été réglé ( n’ayant jamais répondu à nos demandes de convention d’honoraires forfaitisee) pour une autre affaire qu’il avait en charge dont nous avons dû le dessaisir.
    La compensation ne serait elle pas illégale.
    Merci.
    Cordialement.
    M. Pintat

  2. Bonjour,
    Je vous contacte car nous avons récemment pris rendez-vous avec un avocat en urbanisme car nous avions besoin de conseil sur la démarche à suivre pour faire une extension de notre appartement.
    Lors de la prise de RDV, il m’a été indiqué que le premier RDV serait facturé 300€ HT.
    Nous avons reçu la facture ce week-end et à notre grande surprise, il nous a été facturé 320€ HT par heure soit 560€ pour un RDV de 1h45 ainsi que
    – 15 min au même tarif horaire de 320€ pour le coup de fil qui m’a été donné pour me donner RDV
    – 25 min d’analyse de dossier (alors qu’il n’avaient aucun document concernant l’affaire)
    -15 min de suivi de dossier après le RDV
    – 20 min pour le courrier, c’est à dire la rédaction de la facture qui me revient elle à 106,67€ HT!

    Soit un total d’environ 1200€ TTC pour un RDV…

    Nous sommes très surpris. Nous avons envoyé un mail à l’avocat pour avoir des explications (et craignions qu’il ne nous le facture…) mais pourriez-vous nous donner votre avis au sujet de ces honoraires?

    D’avance merci!

    Cordialement,

    J.

    • Marie Laure Fouché

      9 juin 2015 at 13:13

      D’où l’intérêt d’avoir une convention d’honoraires dès le début… Honnêtement ça me paraît très cher. De deux choses l’une : soit il vous a été précisé que c’était 320 Euros HT de l’heure, soit non. Il y a peut être eu un malentendu. Ceci étant, le tarif semble élevé. Et pour ma part, lorsque je reçois des clients, j’applique certes un tarif horaire, mais sauf cas particulier (nécessité de faire un courrier à l’adversaire par exemple…) je ne facture que le temps de RDV. Bref je trouve effectivement ça cher, maintenant je ne sais pas exactement comment cela s’est passé.

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