J’ai déjà abordé dans des articles précédents les principes qui s’appliquent en matière de vice caché lors d’une vente, et les risques que court le particulier qui fait lui-même ses travaux.
Je voulais revenir brièvement sur la responsabilité en matière de vice caché du particulier qui fait ses travaux.
J’ai déjà expliqué dans l’article sur le vice caché précité que la règle est la suivante : en matière de vente, on peut décider que le vendeur ne devra pas à l’acheteur la garantie des vices cachés, sachant que cette clause n’est valable que si le vendeur ignore le ou les vices pouvant affecter le bien.
Autrement dit, si vous achetez une maison en acceptant (c’est une clause d’usage) que le vendeur ne soit pas tenu aux vices cachés, et que quelques temps après, la maison est un champ de ruines, vous n’aurez plus de recours, sauf à prouver que votre vendeur savait pertinemment que la maison était affectée de vices risquant de la transformer en champ de ruines.
C’est là qu’il est particulièrement intéressant de savoir si le vendeur a fait les travaux qui posent problème.
En effet, de façon constante, les juridictions considèrent que la personne qui fait elle-même les travaux est parfaitement au courant des vices pouvant affecter lesdits travaux. Et cette appréciation est valable même si la personne n’a pas de connaissances spéciales en bâtiment, voire est un bricoleur du dimanche.
En substance, il s’agit de protéger l’acheteur contre le vendeur négligent, qui a fait des travaux de piètre qualité, sans se donner la peine de faire les recherches nécessaires pour qu’ils soient conformes, ou sans vouloir s’adresser à un professionnel.
C’est une solution équilibrée, qui évite que des acheteurs de bonne foi ne se retrouvent sans recours à cause d’un vendeur peu soigneux. Cela évite aussi le cas où le vendeur a « bricolé » sa maisons à la va-vite pour la rendre présentable et la vendre, et contre lequel il serait toujours difficile de rapporter la preuve de la mauvaise foi.
Bref, acheteur, lorsque vous achetez un bien immobilier, vérifiez toujours si votre vendeur a fait des travaux. Et, vendeur, s’il vous prend l’envie de faire une rénovation, assurez-vous que vous la faites dans le respect des normes et des règles de l’art, sinon, adressez-vous à un professionnel.
Vu ce que vous m’indiquez, a priori, oui. Si vous souhaitez une brève consultation téléphonique sur cette question (10 minutes) ou écrite (de quelques lignes à une page environ selon la question),
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Bonjour,
Tout d’abord merci pour ce blog très instructif. Chaque cas est différent donc je me permets de vous poser notre problème actuel.
Mon conjoint et moi même avons acheter une maison il y a un an, les anciens proprio ont réhabilité un garage en loft. Ils ont quasi tout fait eux mêmes ou avec des amis « du métier ». Récemment nous avons découvert que la toiture a été mal posé et avons eu un écoulement d’eau sur le panneau électrique + tache au plafond cuisine. Le boitier électronique qui gère le chauffage au sol de toute la maison a été inondé donc plus de chauffage…
Au vu de la toiture mal posée qui a engendré plusieurs fuites à l’intérieur de la maison pouvons nous nous retourner contre les anciens proprio afin qu’ils prennent en charge toutes les réparations nécessaires en invoquant un vice caché ? (refaire la toiture correctement + panneau électrique + plafond taché et surement d’autre chose non visible…)
Un grand merci pour votre précieuse aide,
Camille
pour que vous risquiez quelque chose, il faudrait prouver que vous avez fait des travaux vous même sur la zone considérée, ou que vous saviez qu’il y avait un dommage. En l’état, ce ne semble pas être le cas. Il y a toutefois un risque que votre acheteur fasse une procédure… Si vous souhaitez une brève consultation téléphonique sur cette question (10 minutes) ou écrite (de quelques lignes à une page environ selon la question),
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Bonjour Maître,
en espérant de tout cœur que vous puissiez répondre à mon message. Je suis en détresse totale.
Nous avons vendu notre maison en juillet dernier, dans laquelle nous n’étions resté qu’à peine 2 ans. Nous y avons fait des travaux principalement de décoration salle à manger et salon. Puis nous avons décidé ensuite de réaménager notre salle de bain, estimée trop petite pour notre grande famille. Mais ceci, sans toucher à la plomberie hormis un raccord pour ajouter un lavabo. La plomberie est donc resté en l’état. Nous avons ensuite décidé de vendre par obligation et changement professionnel.
Après la vente, la nouvelle propriétaire de la maison nous fait part d’une fuite provenant de la salle de bain et s’écoulant par le plafond de la cuisine. Elle nous accuse aujourd’hui de vice caché et menace l’expertise judiciaire.
J’ai donc fait appel à ma protection juridique qui me préconise un expert pour déterminer cette fuite.
Jamais nous n’avons eu ce problème et n’avons pas touché à la tuyauterie de la baignoire.
Que risquons nous à ce jour?
sachant que nous avons fait principalement les travaux (je précise principalement décoratifs et non de plomberie), l’expertise peut elle juger que nous sommes en tort ?
Je suis très angoissée du résultat car bien entendu jamais nous n’aurions laissé la maison avec un tel dégât pour la vente si nous l’avions su. Nous aurions fait le nécessaire avant la vente.
En vous remerciant pour votre réponse Maître.
Cordialement
Le vendeur est de toute façons responsable au premier chef. Comme vous êtes dans les dix ans, on peut effectivement envisager d’agir contre lui. Si vous souhaitez une brève consultation téléphonique sur cette question (10 minutes) ou écrite (de quelques lignes à une page environ selon la question),
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Bonjour Maître,
Merci pour votre blog qui est très instructif. Je souhaiterais savoir quelle est la responsabilité d’un vendeur qui dit avoir fait des travaux de réhabilitation de caves en habitation par un entrepreneur (qui a déposé bilan), mais qui n’a ni facture, ni de PV de réception de travaux, seulement un devis signé « bon pour accord » auquel il manque date, et adresse des travaux? Peut-on considérer que les travaux ont été réalisé au noir? Le vendeur est-il donc considéré comme constructeur et responsable des malfaçons lorsque celles-ci entraînent des problèmes d’humidité et qu’elles apparaissent moins de 10 ans après la réalisation des travaux?
Merci pour votre réponse
Bonjour nous avons acheté une maison de lotissement neuve en 2017 nous venons d apprendre qu elle n a pas de vide sanitaire alors que le pc indique vide sanitaire et nous n avons pas de documents pour la rt2012 étude thermique absente ? Peut on popter plainte pour vice caché cordialement
Bonjour Maître,
Qu’en est-il de travaux que le vendeur a fait réaliser au « noir » avant la vente ?
En cas de vice caché, est-il considéré comme ayant eu connaissance du vice ?
Vous remerciant et cordialement.
Bonjour Maitre,
J’ai trouvé votre blog en cherchant sur internet, car j’ai des soucis suite à l’achat d’une maison il y a deux mois.
En effet, nous avons acheté une maison avec un garage aménagé, dans ce garage se trouve une salle de douche à l’italienne.
Malheureusement, c’est l’ancien propriétaire qui a fait faire les travaux de la main à la main à un artisan qu’il connaissait.
Les joints du carrelage de la salle de douche ont été mal posés, voir oubliés à certains endroits. Nous ne l’avions pas remarqué lors des visites.
Le problème est que de l’eau s’infiltre sous un ou deux carreaux.
Il faut donc refaire tout le carrelage de la salle et vérifier l’étanchéité de la salle de bain.
J’ai contacté le propriétaire, avec un devis, mais celui-ci refuse de le payer.
Avons-nous des recours possibles afin que l’ancien propriétaire paye pour la remise en état de la salle de bain?
Merci d’avance pour votre réponse.
Je pense qu’on peut considérer qu’il s’agit d’un vice caché, que votre vendeur connaissait et qu’il devrait prendre à sa charge. Vous pouvez probablement engager sa responsabilité. Si vous souhaitez une brève consultation téléphonique sur cette question (10 minutes) ou écrite (de quelques lignes à une page environ selon la question),
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Bonjour
Tout d’abord j’espère vraiment que vous verrez notre message. Nous sommes dans l’inquiétude totale.
Nous avons achetez un loft en mai 2018, un mois après le syndic de copropriété vient chez nous (pour autre chose) et constate l’état de notre toit terasse qui selon elle , n’est pas fini et le revêtement d’étanchéité se détériore vraiment.
Notre vendeur a fait les travaux lui même alors que la copro lui avait imposer de valider les travaux par un archi , de prendre un professionnel (entreprise ) et de recourir à l’assurance ouvrage dommage.
Le vendeur précise de lui même qu’il n’a fait les travaux que lui même et n’à pas souscrit à l’assurance (marquer également dans notre compromis de vente ) ni d’archi , bref tout lui même au black , donc la copro lui a envoyer une remise un état avec un devis de 12000€.
Il conteste formellement de payer cette somme la , prétextant que nous avons acheté dans l’état , alors que nous meme nous sommes pas professionnel de toit terasse , donc nous avions pas capté la malfaçon lors des visites.
Nous sommes entrain de prendre peur de la suite.
Qu’en pensez vous ? De notre côté avons nous un risque ? Si oui , devons nous de suite prendre un avocat de notre côté ?
Nous sommes vraiment désespéré.. c’est notre premier achat. 😢
Merci infiniment de votre réponse
Cordialement
D’après ce que vous m’indiquez, si vous pouvez prouver tous ces éléments, vous pourriez avoir une véritable chance de demander une indemnisation pour vice caché. Si vous souhaitez une brève consultation téléphonique sur cette question (10 minutes) ou écrite (de quelques lignes à une page environ selon la question),
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Bonjour Maître,
Nous avons acheté une maison, ancien corps de ferme composé d’une maison et d’une grange aménagée, le 2 août2018.
Or, nous constatons depuis de nombreuses malfaçons ou vices…que nous ne pouvions voir avant l’achat d’il y a presque 3 semaines: fosse toute eaux non raccordée au système d’évacuation des eaux usées, fuite au niveau de la toiture de la veranda, isolation derriere le poêle à bois non conforme et risquant de prendre feu( Placo polyesther) installation électrique plus que douteuse, avec un fort risque de départ d’incendie, suivant l’avis d’un electricien ( ayant refusé d’effectuer les travaux avant le passage d’un expert) malgré un diagnostic vierge, une salle d’eau créée dans la grange l’année dernière non étanche, une buanderie qui ne peut pas porter ce nom au vu de la canalisation d’évacuation des eaux usées non satisfaisante….
De plus, la personne ayant effectué ces travaux est le conjoint, lié par un pacs, avec l’ancienne propriétaire, et nous découvrons au fur et à mesure qu’il a quasiment tout fait dans cette maison, et on craint de decouvrir d’autres soucis…
Ce dernier était artisan, auti-entrepreneur.
Suite à de nombreuses plaintes, pour des problèmes de travaux mal effectués sur ses chantiers, son entreprise n’existe plus.
Pouvons-nous dire qu’étant artisan, qu’ayant effectué les travaux, avec des malfaçons tout en nous cachant tout cela, que nous sommes en présence de vices cachés?
Pouvons-nous demander le remboursement de tous nos frais pour les travaux que nous sommes dans l’obligation de faire?
Je vous remercie.
Cordialement.
Dans la mesure où au moment de votre achat, la décennale était encore en cours, on peut effectivement se demander pourquoi le Notaire ne vous a avertis de rien. Sinon, si vous voulez engager la responsabilité des constructeurs, je pense qu’il faudrait assigner vos vendeurs par principe (car ce sont vos interlocuteurs) et leurs propres vendeurs (responsables des dommages). Si vous souhaitez une brève consultation téléphonique sur cette question (10 minutes) ou écrite (de quelques lignes à une page environ selon la question),
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Bonjour Maitre,
Nous avons acheté en 2015 une maison des années 1960 qui a été agrandie en 2010/2011 par les vendeurs de nos vendeurs.
Il s’avère que les travaux n’ont pas été fait par des professionnels. Dans la partie agrandie de la maison (charpente bois), il y’a 2 toits terrasses qui présentent des fuites et certains éléments importants de la charpente présente des signes de faiblesse (le bois craque et s’éfrite).
En creusant un peu avec notre notaire (qui est le même que lors de la vente entre nos vendeurs et les vendeurs de nos vendeurs), nos vendeurs ont bien été informés de la responsabilité de leurs vendeurs sur la décennale relative à cet agrandissement (mention écrite dans leur acte de vente). Seulement nous n’avons rien à ce sujet dans notre acte de vente, n’y t’il déjà pas une faute du notaire ?
En l’état actuel des choses et au regard de l’article 1792 du code civil, dois je demander réparation à mes vendeurs directs ou aux vendeurs de nos vendeurs qui sont les vrais responsables des travaux qui ont été effectués (sachant que les vendeurs qui ont réalisé l’agrandissement ont réalisé un profit de près de 50000 euros après ces travaux, en économisant sur les professionnels et la prise d’une assurance) ?
Si légalement, nous devons nous retourner contre nos vendeurs directs pour obtenir réparation, pourront-ils se retourner contre leurs vendeurs (les constructeurs) ?
Merci d’avance de vos réponses.
A priori, tous les travaux pouvant entraîner une garantie doivent être indiqués, même s’ils ont été faits par le vendeur personnellement. Je ne vois pas pourquoi le notaire refuse.
Bonjour Maitre,
Dans notre compromis de vente il y a la liste des travaux qui ont été fait ainsi que la date où ils ont été faits (dans le paragraphe parlant des 10 ans de garantie).
La notaire refuse de marquer sur le préavis les travaux (d’isolation) faits par le vendeur sous prétexte qu’ils n’ont pas été faits par un professionnel.
– Est-ce que le fait que ces travaux n’apparaissent pas sur le compromis sera un problème si dans les 10 ans à venir il venait à y avoir un problème dans l’isolation de la toiture?
– Ce que me dit la notaire semble étrange au vus de ces textes sur la garantie décennal, pourquoi certains travaux apparaitraient mais pas tous si ils sont tous couverts ?
Merci d’avance,
Potentiellement, mais encore faut-il pouvoir prouver la situation, ce qui n’est pas évident. Éventuellement, demandez une attestation des voisins… Si vous êtes en région parisienne, je traite régulièrement ce type de dossier, vous pouvez donc me contacter si vous le souhaitez. Cordialement
Bonjour Maitre,
nous venons d’acheter une maison de 2004 et lors des visites nous avions demandé aux vendeurs si ils avaient effectué des travaux eux même réponse en présence de l’agent immobilier non aucun et depuis nous allons de surprise en surprise, carrelage salon salle à manger couloir salle de bain carrelé sur chape de sable information non précisé lors des visites, remonté d’odeur provenant du tout à l’égout dans la salle de bain fuite provenant du bac douche fissuré caché par un tapis de douche occasionnant traces de moisissures sur mur carreaux de plâtre, malfaçon de toutes les cloisons en carreaux de plâtre bosses et creux importants cloisons non droite, tous les plafonds sont à poncer état lamentable et les bandes de calicot mal faite, terrasse extérieur carrelage qui se casse sous nos pieds la dalle de béton et à refaire, toiture abris de jardin à refaire bois pourrit problème infiltration bref la liste et longue beaucoup de frais pour la remise en état. Nous avons appris des voisins que ce sont les anciens propriétaires qui ont fait l’assainissement et la terrasse extérieure ainsi que l’abri de jardin puis je avoir un recours sur le fait que lors de la visite on nous a menti.
merci cordialement
A priori, votre vendeur qui a fait les rafistolages est responsable. Vous pouvez envisager de l’attaquer en vice caché. Si vous êtes en région parisienne, je traite régulièrement ce type de dossier, vous pouvez donc me contacter si vous le souhaitez. Cordialement
Si vous êtes en mesure de prouver qu’ils connaissaient l’état des lieux, oui. Si vous êtes en région parisienne, je traite régulièrement ce type de dossier, vous pouvez donc me contacter si vous le souhaitez. Cordialement
– oui
– non
– vous.
Bonne chance !
Bonjour Maître,
Nous avons acheté début janvier 2018 une maison qui a vingt ans à 180 000 €.
L’an passé les anciens propriétaires ont bâti eux-même une extension sur cette maison, posant eux-même la charpente et la toiture. Ils ne sont pas du métier du bâtiment.
Depuis notre achat, les plafond de l’extension qui est notre chambre sont humides à chaque pluie et de l’eau s’écoule sur les murs à plusieurs endroits.
Sollicité pour une démarche amiable, les anciens propriétaires sont venus avec un couvreur, pensant qu’il s’agissait de remettre en place quelques tuiles. Verdict du couvreur, toiture en tuile actuelle à une pente de 13 % qui ne respecte pas celle requise dans la région de 35 %. Il s’agit pour lui de vices constructions, et donc carton rouge pour les anciens propriétaires si nous allons en justice.
Le devis annoncé par ce couvreur est de 16 000 €, comprenant la dépose des tuiles, la surélévation de la charpente, la pose des anciennes tuiles, les enduits extérieurs et la réfection des plafonds et électricité.
L’ancien propriétaire m’a appelé pour me reprocher un devis si complet, et de ne pas vouloir le laisser faire lui même le réaménagement intérieur de la maison (pose BA13, peintures plafond, etc.) pour diminuer les coûts.
Voici mes questions :
– pouvez-vous me confirmer que la responsabilité de l’ancien propriétaire est bien engagée par les travaux non respectueux des règles de l’art et que la réfection de la toiture est à sa charge au titre de vices constructions ?
– suis-je obligé de le laisser accompagner les couvreurs professionnels qui viennent pour les devis et entrer chez moi (sachant qu’il me met la pression chez moi pour amoindrir le montant de la facture globale);
– qui choisira au final le devis et donc le couvreur ? l’ancien propriétaire ou moi-même ?
Merci infiniment pour votre retour, cette situation étant très anxiogène..
Bonjour.
Nous avons acheter en octobre 2016 une longere rénové complètement en 2002/2003 par les anciens propriétaires. Nous avons les bandes de placo qui se décollent dans tout l’étage . Et nous sentons des courant d’air partout dans la maison avec du mal à chauffer la maison . J’ai voulu regardé l’isolation autour d’un velux et il s’avère que l’isolation est complètement à refaire et qu’il faut détruire tout l’étage pour refaire a neuf . Pensez vous qu’il y a moyen de se retourner contre les anciens propriétaires? Merci
Bonjour maître,
Nous venons de découvrir que l’ancien propriétaire de notre maison (achetée en décembre 2014) a peint les lambourdes en 1998(sous le parquet de notre maison)avec de la créosote. Nous ne l’avons découvert que récemment et le vendeur nous l’a confirmé lors d’une conversation téléphonique.
D’après le JO n°190 du 17/08/1997 et l’intégralité de l’arrêté du 07/08/1997 dont voici le lien
> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000201557&pageCourante=12218
il semblerait que ce produit soit interdit d’utilisation à l’intérieur des bâtiments depuis la parution de ce JO ( soit avant les travaux).
Nous avons refait une chambre au rez de chaussée afin d’installer un de nos enfants dans celle-ci et conservé les lambourdes (odeur forte de créosote)et également fait constater cette odeur par un expert.
Pensez-vous que cela suffise pour prouver qu’il y a vice caché ?
Lors des différentes visites avec l’ancien propriétaire nous avions posé une question sur l’odeur sentie et celui-ci avait répondu que cette odeur était dûe à un cirage du parquet. C’est seulement après avoir discuté avec son ancien beau-père récemment que celui-ci nous a dit que cette odeur provenait très probablement du produit que l’ancien propriétaire avait utilisé sur les lambourdes (sous le parquet donc non visible) d’où notre appel récent auprès de l’ancien propriétaire pour confirmation de cette information.
L’odeur étant tellement importante dans une des chambres de nos enfants que nous avons dû faire des travaux pour l’installer dans la salle de jeux au rdc.
Nous devons refaire le rdc entièrement (parquet sur l’ensemble) et les 3 chambres à l’étage (retirer le parquet, les lambourdes, couler une chape et remettre un revêtement sur le sol…).
Nous craignons également pour la santé de nos 2 enfants ainsi que la notre.
Merci pour votre conseil.
Merci
Bonjour Maitre,
Nous avons emménagé il y a un mois et demi dans une maison et nous constatons cette semaine une fuite au niveau d’un toit terrasse en zinc.
Après l’analyse d’un professionnel, il s’avère que la couverture zinc est vétuste et qu’il a été fait plusieurs réparation de rafistolage sur le toit. Le professionnel m’indique que dans ce cas, il faut refaire l’ensemble de la toiture au risque de voir apparaître régulièrement des fuites.
Au niveau de mon contrat chez le notaire nous avons signé une clause de libération des vices cachés pour le vendeur.
Pensez-vous que nous pouvons nous retourner contre le vendeur. En tout état de cause il était au courant du problème étant donné qu’il a réparé a de nombreuses de reprise la toiture.
Cordialement,
Merci de votre réponse,
Julien
Tout à fait, s’il a bricolé sa maison et créée des vices, votre vendeur en est responsable.
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a 6 ans, suite à des travaux d’agrandissement, entrepris il y a 4 mois, un charpentier a découvert que l’entraxe entre les solives de notre mezzanine n’était pas conforme (mezzanine conçue et fabriquée par l’ancien propriétaire). Sur ce point un expert confirme le vice caché.
Mais nous avons également découvert que la véranda, en structure bois, a également été conçue et fabriquée par l’ancien propriétaire. En démontant des panneaux opaques sur cette véranda, nous nous sommes aperçu d’une importante infiltration d’eau et que la structure était maintenue par des équerres de chaises. Des poteaux en bois sont directement coulés dans du béton sans protection et commençent à pourrir. La pente de toit est également trop faible, et il n’y a pas d’évacuation d’eau pluviale.
L’ancien propriétaire a également coulé la dalle sur une dalle existante sans vérifier qu’il y avait les fondations nécessaires pour son ouvrage, la véranda est en train de se déformer.
Si je ne me trompe pas, en tant que propriétaire bricoleur, il peut être considéré comme un professionnel et aurait du se renseigner sur les fondations avant d’entreprendre son projet ?
D’après plusieurs devis (charpente pour la mezzanine, maçon pour la dalle et verandaliste) il y en aurait pour 25 000€ de travaux.
Merci pour votre réponse.
Il semble que vous ayez de nombreux éléments permettant de prouver le vice caché et la connaissance qu’en avaient vos vendeurs (factures de lambris). Vous pouvez probablement agir contre eux. Si vous êtes en région parisienne, je traite régulièrement ce type de dossier, vous pouvez donc me contacter si vous le souhaitez. Cordialement
Bonjour,
nous avons acquis une maison en juin 2014. Beaucoup de pièce sont tapissés d’un beau lambris, jusque là pas de souci. J’ai décidé de l’enlever pour changer de décoration et j’ai découvert des tâches d’humidité et de la moisissure sûrement dû à des remontées capillaires ainsi que de la présence de feuille de plomb. Le diagnostic plomb ne révéle pas cela car tout était dissimulé sous le lambris. Les anciens propriétaires m’ont donnés plusieurs mois après la vente pleins de documents dont une facture concernant « la pose de lambris pour cacher des traces d’humidité ». Je suis inquiète car tout le rez-de-chaussée est couvert de lambris et donc sûrement de la présence d’humidité et surtout de plomb. Puis-je intenter une action pour vice cachées voir même pour dol. Je n’aurais bien sûre jamais acheté ce bien si j’avais connaissance de l’état délabré des murs. Cordialement.
Effectivement, vous disposez très certainement contre votre vendeur d’une action à tout le moins en vice caché constructeur (article 1792 du Code Civil). Si vous êtes en région parisienne, je traite régulièrement ce type de dossier, vous pouvez donc me contacter si vous le souhaitez. Cordialement
Bonsoir Maitre,
J’ai acheté une maison ancienne en février 2017, le propriétaire m’a affirmé avoir refait la moitié de la toiture « au black » l’agent immobilier et moi même, grosse erreur de ma part j’ai considéré que les travaux avait été correctement réalisés. Aujourd’hui, après avoir constaté beaucoup d’humidité, une entreprise est montée sur mon toit et a constaté que la couverture n’était pas étanche et que c’était un réel « massacre ». Dans le compromis l’agent immobilier avait coché « pas fait de travaux » je pense pour couvrir le proprio et bêtement je n’ai même pas relevé cette info mais lors d’un rendez vous chez le notaire le propriétaire a déclaré et signé avoir je cite » consolider une partie de la toiture (pas de velux, ni de modification de l’aspect exterieur) il y a 4-5 ans. Pas de factures. » Le notaire voulant me protéger car sentant que cette histoire n’était pas clair en parlant avec le propriétaire a ajouter ceci à l’acte de vente. Aujourd’hui celui-ci m’affirme que l’ancien propriétaire est donc responsable de la garantie décennale et qu’il doit refaire les travaux. Je me suis beaucoup renseignée sur la loi et je pense en effet être protégée par la loi, mais avant de m’engager dans une procédure je souhaiterai savoir si c’est vraiment le cas ? Point catastrophique, en effectuant des travaux nous avons pu accéder à la ferme de la charpente située sous la zone de la toiture où l’eau s’est infiltrée est celle-ci s’effrite dangereusement au point d’avoir mis un étai et d’avoir du condamner le premier étage pour ne pas prendre de risque. Après la visite d’une entreprise les travaux s’élèveraient à un montant de 30 000 Euros. Je suis vraiment désemparée… serait-il possible de savoir si j’ai une chance de faire quoi que ce soit ? Je vous remercie sincèrement pour votre réponse.
Sachant que l’électricité a été refaite personnellement par le vendeur (à charge pour vous de le prouver) vous pourriez effectivement avoir un recours contre lui. Si vous êtes en région parisienne, je traite régulièrement ce type de dossier, vous pouvez donc me contacter si vous le souhaitez. Cordialement
Bonjour Maître, mon voisin a fait demolir un cabanon ou il y avait beaucoup d amiante par un auto entrepreneur non agréé ‘,.en lui disant qu il ni avait pas d amiante. Nous envisageons de porter plainte pour mise en danger d autrui sachant qu il y a 4 enfants en voisinage.Que risque l auto entrepreneur? Meci pour votre réponse.
Bonjour; j’ai récemment acheté une maison ancienne de plus de 15 ans, divisé en plusieurs appartements pour faire un investissement locatif. il s’avère suite a la venue d’un électricien que l’électricité presente des malfaçons dans plusieurs appartements. le vendeur ayant attesté que l’électricité avait moins de 15 ans dans l’acte de vente je n’ai pas eu de diagnostic électrique et le notaire n’a pas demandé de consuel qui confirmé que l’électricitée avait bien moins de 15 ans, le propriétaire a fait l’électricité lui même. malheureusement des travaux sont a prévoir pour être aux normes, je pense environ 7000€ a 10000€ pour être tranquille. pensez vous que je puisse avoir un recours? merci pour l’attention portez a mon mail. Cordialement
Bonjour
Je suis propretaire d’une maison depuis juin 2017
J’ai découvert plusieurs défauts , non visible lors de la visite
D’abord dans un coin de la grande pièce , c’est pas de niveau le sol , on a constaté lors de la pose du meuble
Ensuite le conduit évacuation des odeurs fosse septique , il est pas droit , cela a été caché lors de la visite
Ça continue , je viens de découvrir de l’humidité derrière les plaintes qui se décolle dans la chambre
Que faire en face tout ses problèmes et est-ce vice caché?
Cordialement
Eventuellement, mais si deux ans ont passé depuis votre achat, vous risquez d’être hors délai.
Bonjour maitre ,
J ai acheté un studio, il ya 2 ans et suite a de gros problemes d humidite ( moisissures en bas de mur .. ) il est fort probable que se soit des remontées capillaires , le vendeur a fait un terrassement lui meme et de ce fait n est pas capable de fournir de facture relative a ces travaux. Un premier devis m informe que je dois faire refaire la chappe et donc l integralite de l appartement. Puis je me retourner contre le vendeur ?
Merci d avance
Oui, éventuellement, mais vu le montant de travaux (900 euros) je doute que ça en vaille la peine. Une procédure coûtera bien plus cher que ça.Sauf à ce que vous trouviez une solution amiable. Par ailleurs, n’y avait-il pas un diagnostic électricité au moment de la vente ? Ne mentionnait-il pas les défauts ?
Bjr maître j ai acheté une maison en 2015
Cette maison est en location mon locataire se plein de problème électrique (files qui fond/ décharge reçu )
J ai fait appel un a professionnel qui m’a dit que électrique a plein de défaut (branchement non conforme)il me fait un devis de 900 euro
Je sais que l ancien propriétaire a fait l électricité par lui même puis je me retourné contre lui pour payé les travaux?
Malheureusement non, le SDC va agir contre vous et ce sera à vous de vous retourner contre votre vendeur. Si vous êtes en région parisienne, je traite régulièrement ce type de dossier, vous pouvez donc me contacter si vous le souhaitez. Cordialement
Bonjour,
J’ai acheté un appartement refait à neuf en 2014, suite à des fissures découvertes dans l’appartement du dessus qui vient d’être libéré par une personne âgé le syndic et le propriétaire de l’appartement du dessus veulent m’assigner en justice car selon eux mon vendeur lors des travaux de rénovation a supprimer un mur porteur ce qui toujours selon eux est la cause des fissures.
Est ce que le syndic ne peux pas directement se retourner contre l’ancien propriétaire plutôt que moi qui n’était pas au courant de la nature des travaux?
Merci
Pas vraiment. S’il a refait le toit ça doit être marqué.
Bonjour ,
mon fils doit vendre sa maison en fait il ni a que les murs et le toit ce dernier à été refait par mon fils qui est couvreur de métier, le notaire a inscrit sur le compromis
qu’il y a une décennal pour le toit ,peut’il faire enlever cette close avant la signature de l’acte de vente.
Merci.
Vous pouvez envisager d’engager la responsabilité de votre vendeur pour vice caché, et surtout s’il a fait les travaux lui-même. Pour cela il faut quand même que les travaux à faire soient d’un certain prix, et que cela vaille la peine de faire une procédure. Si vous êtes en région parisienne, je traite régulièrement ce type de dossier, vous pouvez donc me contacter si vous le souhaitez. Cordialement
Bonjour Maitre,
Tout d’abord merci pour ce forum. Voici ma question.
Nous avons acheté une maison en décembre 2015 et depuis nous avons compris que certains détails nous ont été délibérément caché par l’agence et l’ancien vendeur, bref nous sommes passés dessus.
Mais aujourd’hui, nous avons entrepris quelques rénovations de déco, pose d’un nouveau sol, enlever le papier peint… En voulant enlever le papier peint à l’entrée (neuf dans toute la maison à l’achat), nous nous sommes aperçu que sous la plainte il se décollé et en enlevant tout le papier, il s’est avéré que le placo en dessous est noir sur toute la partie basse. Derrière cette cloison nous avons effectivement le bac de douche. Premier étonnement, il s’agit d’un placo alvéolaire non hydrofuge, l’ancien propriétaire ayant fait les travaux lui même n’aurait il pas du utiliser un matériau plus solide? Nous avons des doutes maintenant qu’en a l’installation de la douche. Que devons nous faire? faire constater par un expert? Nous devrons changé le placo puisqu’il s’est émietté sur toute la partie basse, qu’il est noir de moisissure. De l’humidité et moisissure à également attaqué le mur perpendiculaire, dans l’entrée et il s’avère que ce mur contient le compteur électrique et donc les arrivées électriques d’où mon inquiétude. Quels sont nos recours possible et surtout l’ordre des marches à suivre? Merci beaucoup de votre aide
Vous pouvez effectivement engager une action en vice caché, vendeur ou constructeur puisque votre vendeur a fait les travaux lui même et qu’apparemment ils ne sont pas conformes. Si vous êtes en région parisienne, je traite régulièrement ce type de dossier, vous pouvez donc me contacter si vous le souhaitez. Cordialement
Bonjour Maître,
Nous avons acheté une maison rénovée avec piscine enterrée fin 2015. Le vendeur avait réalisé l’ensemble des travaux lui même, piscine comprise. En procédant à l’entretien courant, nous nous sommes aperçu que la piscine ne disposait pas de raccordement aux eaux usées. Lorsque l’on procède à un nettoyage important, l’eau ressort au fond du jardin. Il semble que le vendeur a simplement opté pour le rejet des eaux usées dans un puisard.
Tant qu’il s’agit d’entretien courant, cela peut s’entendre mais je comprends désormais qu’il n’y a pas possibilité de vider la piscine! Ce qui est préjudiciable à son entretien dans le temps: changement du liner notamment. Cette absence de raccordement ne nous a jamais été mentionnée. Raccorder le circuit d’eau n’est pas impossible mais nécessite des travaux importants et coûteux. On m’invite à considérer ce manquement du vendeur tant dans la construction que dans l’information qui ne nous a pas été donnée, comme un vice caché. Quelle est votre opinion sur ce sujet? Merci d’avance pour vos éclairages.
Cordialement,
Oui, c’est envisageable surtout si le vendeur a fait les travaux lui même… Consultez un avocat. Si vous êtes en région parisienne je traite habituellement ce type de dossier.
Bonjour maître, j’ai acheté une maison rénovée entièrement (ils on garder que 3 murs) il y a un an et j’ai découvert plein de défaut il y a peu de temps. J’ai fait passer un expert du bâtiment qui a inspecter ma maison de font en comble. Il y a les plafonds en placo qui cloaque, de la moisissure dans les chambres des enfants du à un mauvaise état de la toiture, un mur extérieur qui n’est même pas fini , l’eau c’est infiltrer par se mur ce qui a causé de l’humidité sous le carrelage de la maison, manque des joints au fenêtre ce qui fait rentrer l’air, la vmc n’a jamais fonctionné et j’en passe. Sachant que l’ancienne propriétaire. À fait faire l’intégralité des travaux de rénovation par son concubin qui lui n’est pas sur l’acte de vente mais son nom apparaît sur le compromis croyait vous que je peux tenter une action rédhibitoire pour être remboursé en échange de rendre le bien et aussi la durée d’une tel procédure. Merci
Elle peut mettre en cause le plombier mais il est à craindre qu’il ne soit pas assuré pour un chantier fait au noir. Elle risque d’avoir à indemniser ses acheteurs.
bonjour,
ma mère a vendue sa maison il y a un peu plus d’un an. Elle avait fait faire une nouvelle salle de bain un an avant par
une connaissance plombier ( donc sans facture ni gatantie) et maintenant les acheteur se plaignent de remontées dans la baignoire et les toilettes et que pour eux ce n’est pas relié à l’égout. Ils ont fait venir un expert qui leur confirme ce fait, et que l’eau part dans un puit perdu. Mais ma mere dit ( ne connaissant rien dans ce domaine qu’elle ne savait pas, que l’ancienne salle de bain était bien relié au tout à l’égout)
Que faire? les acheteurs lui réclame la somme pour faire les travaux, une somme assez conséquente suite à un devis.
À t elle recourt à une assurance? Comment peut elle prouver sa bonne foi?
merci
Bonjour.
Nous avons vendu une habitation il y a 3 ans et aujourd’hui nous recevons une mise en demeure pour vice caché. Les nouveaux propriétaires nous explique qu’ils ont vu apparaître des la moisissure sur les murs puis qu ils ont eu un dégât des eaux et enfin, ils ont été innonde… L expert de leur assurance leur certifit qu il est impossible que durant les 10 ans où nous avons occupé le logement on n’est pas eu de dégât des eaux… Et pourtant c est le cas nous n avons jamais eu de problème de dégât des eaux… Quand à la moisissire, il s agit une maison ancienne sans isolation aux murs et dont la cave à été aménagé. Vu qu il n y a pas de vmc d installer, nous avons toujours veillé à bien aéré les maisons et nous n avons jamais eu de soucis.
Je précise que dans le courrier des nouveaux propriétaires ne figure aucun justificatif ni même une description des évènements et encore moins une date.
Bonjour,
Nous avons acquis un bien immobilier en avril 2015. Sur l’acte de vente figurait bien les travaux de la création d’un sas d’entrée mais pas de l’aménagement des combles (qui n’ont par ailleurs pas fait l’objet d’une déclaration en mairie) qui ont une hauteur de 1m90. Bref, ces combles ont été aménagés peu de temps avant l’achat, le vendeur finissait un placard lors de notre première visite.
Or, l’isolation des combles est mal faites ou inexistantes selon les murs. De la condensation est apparut accompagnées de la moisissure. Notre protection juridique nous informe qu’elle n’a pas de fondement juridique pour attaquer, alors que si je lis bien vos informations je peux en avoir. Je ne sais plus où me situer… Surtout qu’une société venue voir et nous établir un devis nous a informé qu’au vu des travaux effectué il faudra tout casser pour tout refaire. Les ponts thermiques ne sont respectés et l’isolation est précaire trop chaud l’été et trop froid l’hiver. A t on un recours ou pas ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour Maître,
Nous avons acquis un bien immobilier en avril 2015. La liste des travaux sur l’acte de propriété effectué par l’ancien propriétaire ne faisait état que du sas d’entrée (qui comporte des fuites, l’étanchéité n’étant pas vraiment faite), or, il s’avère que pendant la visite il nous avait précisé qu’il avait effectué, lui même, l’aménagement des combles afin qu’ils soient considérés en tant que chambre. Sur les diagnostiques, il est bien noté que les combles sont isolés de l’intérieur.
Or, dès le premier hiver, nous avons pu constater que de la condensation apparait aux 4 coins des murs, avec moisissure, l’hiver cette chambre est extrêmement froide et l’été insupportable. Autant dire que l’isolation est quasi inexistante. Ayant 5 enfants et très peu bricoleur, la maison nous avait séduit pour ses 4 chambres. Ma protection juridique me dit que je n’ai aucun fondement pour faire valoir la responsabilité des travaux mal faits par l’ancien propriétaire. Pourtant il me semble qu’il a prit la responsabilité d’effectuer des travaux et donc il doit en répondre et une pièce non isolée ne peut être considérée comme décemment habitable… D’après les professionnels, il faut tout retirer et tout refaire.
Avons nous un recours possible ou pas ?
Cordialement
Bonsoir maitre,
Nous avons acquis un bien immobilier en avril 2015. Lors de la visite l ancien proprietaire nous a dit qu’il avait lui meme aménagé les combles qui apparaissent comme étant la 4eme chambre de la maison. Or, ces travaux n apparaissent pas dans l acte de vente dans la liste des travaux effectué. Sauf que nous decouvrons que de la condensation apparait des que l hiver est là dans cette fameuse chambre et bien sur c’est accompagné de moisissure. L hiver il y fait tres froid l’été cest insupportable. Lisolation doit y etre absente ou mal faite. Avec notre nombre d enfants les 4 chambres etaient indispensables et nous ne sommes pas bricoleurs. Cela rentre t il dans les vices cachés ?
Cordialement
Cela pourrait rentrer dans le champ du vice caché vendeur, puisque celui-ci est censé connaître les caractéristiques de ce qu’il installe lui même.
Bonjour Maître,
je suis propriétaire d’une maison à usage locatif depuis 2 mois. Cette maison a été entièrement rénové par l’ancien propriétaire, par lui même ou « au black » (j’en ai les écrits de sa part). Il a installé ou fait installé « au black » un poêle à granulé.
Lors de la première utilisation, mes locataires se sont pleins de vertiges, nausées, et picotements dans la gorge. Il en résulte un problème d’évacuation des fumées.
Après quelques recherche, j’ai pu constater plusieurs problèmes majeurs sur l’installation. Des problèmes qui, en cas d’utilisation du poêle, causeraient des risques majeurs sur la sécurité et la santé des occupants.
J’ai donc appelé une société pour constater la non-conformité de l’installation.
Au regard de votre article, du contrat de vente stipulant que le vendeur déclare que le bien répond au critère de décence … et donc que les installations répondent aux normes de sécurité en vigueur et du fait que le vendeur (particulier) est aussi le mettre d’oeuvre, je comprends que je suis « protégé » et que je peux réclamer au vendeur la mise en conformité de l’installation. Est ce bien cela ?
Si oui, comment contrer la soi-disant « bonne foi » du vendeur (particulier) ayant installé lui-même un matériel d’occasion qui me dit qu’il l’a utilisé plusieurs fois sans soucis apparent.
D’avance merci de vos conseils
Chère Maître,
J’ai acquis une maison en 2012 lors de la visite la maison était libre , vide depuis 6 mois. Apparemment rénové de font en comble peinture , toiture refait, fenêtres changés , installation de cuisine par des professionnels qui lui ont demandé par écris de faire les travaux d’électricité ce qui a été fait à l’arrivé dans les lieux nous avons retrouvé le restant du matériel des travaux tel que, carrelages, papiers peint, moquette , le parquet du séjour changé et celui de l’étage pansé et vitrifié ect …. à l’achat l’agent et le vendeur nous fait savoir et donné les factures pour valoriser le bien par contre ce qui n’a pas été dit qu’il avait rénove l’électricité avant d’installer la cuisine , bref la maison était inoccupée pendant 6 mois Je trouve très curieux , que mon vendeur » et leurs 3 enfants soit au total 5 personnes qui habitaient cette maison de 2004 à 2012 pendant ( huit ans) sans que le plancher ne montre de signes d’affaissement. Ils ont emménage dans leur nouvelle maison, la signature c’est faite le 21 décembre 2012 j’ai donc emménagé le 3 janvier 2013 dans des lieux vide de meubles, et qui étaient entièrement peint sans espace entre plaintes et parquets, ce qui a été confirmé par le vendeurs. En bref qu’elle que soit l’origine de l’affaissement du parquet celui ci n’était pas visible au moment des visites avant achat et à l’achat lui-même puis ce que il y a eu rehaussement du planché sous le parquet, ceci c’est apparu après mon emménagement 14 mois après mon emménagement, alors que j’occupais seule ma maison, j’ai constaté à ma plus grande surprise et inquiétude qu’un espace apparaissait entre plaintes et parquets, ceux-ci n’étaient plus jointifs comme ils l’étaient à mon arrivée le phénomène s’est amplifié progressivement de jour en jour, ce constat s’est accompagné d’apparitions de craquements qui n’ont cesses d’ augmenter au cours du temps avec l’augmentation du jour entre plaintes et parquets et qui perturbaient notre sommeil .
Un 1er rapport établi par un expert nomme par mon assurance en date du 28/10/2015 qui été en ma faveur , suivi d’une assignation en référé , suivi par d’une désignation d’expertise judiciaire, résultat sur la note aux parties N°1 m’est complètement défavorable me donnant le sentiment de victimisation du vendeur , et comme je n’est pas l’habitude des tribunaux et étant seule face à ce problème je reste persuadé que je suis réellement victime d’une arnaque suite à cela je demande de l’aide à un ami nous avons fait des recherches et avons trouvé des preuves tangibles les doc écrits par les cuisinistes Smilt exigeant la rénovation de l’installation Electrique avant la pose de la cuisine en 2006 en allant sous le plancher avons constater passage d’un câble récent que faut il faire ???? A noté que le couple vendeur sont puissant financièrement
Il faudrait voir la situation plus en détail mais sur le principe, oui, il semble que vous subissiez des vices cachés non négligeables qui pourraient justifier des dommages et intérêts voire une annulation.
Bonjour Maître,
L’agence avec qui nous sommes en relation pour notre projet d’achat nous présente un bien sur une annonce qui indique : « ETAT IMPECCABLE ». Nous sommes donc en confiance lors de la visite du bien. Nous faisons une proposition d’achat le 02 février. Proposition qui a été refusée par les vendeurs au motif « que la maison est dans un état impeccable ». L’agent immobilier nous bombarde de coups de téléphone et nous propose de baisser ses honoraires. Nous acceptons sa proposition et les vendeurs finissent par en faire autant. Nous convenons d’un rendez-vous pour signature du compromis de vente en date du 4 février. Ce jour-là le responsable d’agence me fait signer un mandat de recherche antidaté au 3 février sous prétexte je cite : « de nous permettre de payer moins de frais de notaire ». C’est cette date (fausse donc) qui figure sur le compromis de vente. Je précise que nous habitions à 100 km de là en région parisienne et que nous ne sommes revenus que deux fois pour prendre des mesures afin d’acheter nos nouveaux meubles (et toujours sous escorte des propriétaires et de l’agent immobilier qui était sur place). Signature de l’acte chez le notaire le 22 avril dernier. Notre peintre a effectué quelques travaux de rafraîchissement de la peinture. Nous apprenons le jour de notre emménagement dans la maison soit le 21 mai dernier que des traces de moisissures ont été découvertes par notre peintre à l’étage au niveau des chambres. Après vérification, il m’annonce que le chien-assis en bois de notre maison est totalement pourri. Lors de la visite, le propriétaire ne nous a rien dit à ce propos et pas plus que l’agent immobilier. Rappelons ici que l’agent immobilier parlait d’un bien en « ETAT IMPECCABLE ». Nous avons découvert que la baignoire de la douche a été mal posée et que le robinet n’a pas été scellé. Nous avons découvert des amas de silicone. La baignoire s’affaisse et menace de tomber ce qui pourrait causer une importante inondation dans la maison. Pas de support pour maintenir la baignoire. Les carreaux de carrelages de la salle de bains ont été repeints. La rambarde de l’escalier ne tient pas et elle a été recollée à la hâte avec de la colle (les traces sont visibles). Des visses tiennent difficilement la rambarde de le l’escalier. Les WC ont été mal posés et les tuyaux repeints à la hâte (des tâches de peinture sur les carreaux de carrelages sont visibles). Elément important, nous ne sommes pas situés en zone inondable. Pourtant notre garage enterré a été inondé par plusieurs centimètres d’eau. Le vendeur ne pouvait pas l’ignorer puisque nous avons retrouvé de la moisissure dans le garage mais aussi des remontées capillaires et même des champignons ! Appel à un huissier de justice afin de faire constater les désordres. La liste est longue alors que le vendeur prétendait que la maison était dans un état impeccable et l’agence qui nous l’a vendu également. Je viens de découvrir que le vendeur avait mis en vente son bien dans deux autres agences et qu’il était également décrit comme étant dans un « bon état ». Cela veut dire que le vendeur a sciemment menti aux agences afin de vendre son bien par tous les moyens (j’ai réussi à récupérer les deux annonces immobilières qui le prouvent !). Notre voisin a témoigné du fait qu’il a vu depuis son jardin la vétusté du chien assis depuis de nombreuses années et que le vendeur ne pouvait pas l’ignorer.
Ma question est de savoir si nous pouvons obtenir l’annulation de la vente ? Devons-nous nous retourner vers l’agence ou vers le vendeur ? Sachant que l’agence a été bien légère dans l’appréciation réelle du bien et qu’ainsi elle nous a induit en erreur…
Dans l’attente de vous lire ;
Je vous remercie pour vos précieuses informations.
Il faut voir si le vice est suffisamment grave pour s’analyser, juridiquement, comme un vice caché. Ce n’est pas certain… Et pourquoi faudrait-il tout refaire ? Je rappelle qu’il est possible que le carreleur vous ait conseillé une solution a maxima pour avoir ensuite le marché, je l’ai déjà vu. Si vous êtes en région parisienne, je traite régulièrement ce type de dossier, vous pouvez donc me contacter si vous le souhaitez. Cordialement
Bonjour
merci pour votre site et vos articles. Si je comprends bien, un vendeur qui aurait fait des travaux est responsable de ses travaux.
Nous venons d’acheter une maison et nous nous sommes aperçus de la présence de moisissure derrière la douche. Le vendeur, à qui nous avons montré ces traces d’humidité, nous a dit que c’était simplement les joints qui étaient à refaire. Le carreleur que nous avons fait venir nous a dit, lui, qu’il fallait casser tout le bac de la douche et le refaire sinon les murs allaient continuer à s’humidifier. Manifestement, le travail n’avait pas été fait comme il convenait. Ce travail a été fait par le vendeur. Puis-je donc considérer que c’est un vice caché et que le vendeur est responsable? Et si oui, comment dois-je procéder? Dois-je forcément passer par un expert judiciaire?
En vous remerciant
A priori, votre vendeur doit prouver que vous aviez connaissance du vice. Sauf que si vous avez fait les travaux affectés du vice, vous êtes réputés bien les connaître… Votre situation semble compliquée. Contactez un avocat sans tarder.
Très chère Maître,
Je me joins à cette article écrit par vos soins, car je suis dans une affaire assez délicate…
En effet, moi et mon mari avons vendu notre maison début mars, au départ nous avons rénové entièrement cette maison nous même en agrandissant une partie, mon mari étant maçon il s’est lancé dans les travaux et à tout fait lui même en demandant conseils aux différents corps de métier, la maison nous plaisait nous avons vécu nous et notre fille 4 ans dans cette maison rénovée, malheureusement notre fille a été diagnostiquer avec un cancer, s’en est suivi les traitements puis ouf ! Rémission ! Nous avons décidé de mettre la maison en vente après afin de » tourner la page « , encore pas de chance pour nous début décembre suite à un contrôle irm nous apprenons la rechute…
Début janvier visite de notre maison, coup de coeur pour un monsieur, nous signons donc un compromis de vente de particulier à particulier.
Nous avons fait tous les diagnostics immobiliers obligatoire et conseillés par notre notaire « pas de soucis ».
Nous avons fait part des différents travaux effectués par nos soins à l’acquéreur en lui faisant part des matériaux utilisés.
Plusieurs visites ont été faites lors de l’attente entre compromis et acte et souvent sous la pluie !! Dont la dernière visite 30 minutes avant signature de l’acte afin de voir le bien vide ainsi que de faire les relevés de compteurs ensemble.
Lors de l’acte de vente, le notaire à bien insisté sur le fait que comme les travaux d’agrandissement ont été effectués par nous même la clause de vices caché n’était pas retenu et donc que l’acquéreur prenait le bien en l’état ( je tiens à préciser que c’est le notaire qui nous a conseillé sur cette clause).
Cependant le notaire à manquer de discrétion concernant la plue value de la transaction, l’acquéreur également en jetant des coup d’oeil répété sur le document…
Bref la vente est faites tout le monde est heureux et poursuit son chemin.
Malheureusement, l’acquéreur en voulant effectué des travaux s’aperçoit » apparemment » qu’il y a des traces noires sur le placo de la chambre principale…
Il fait » apparemment » intervenir un couvreur qui lui dit que la toiture est à refaire. J’insiste sur le apparemment car mes conversation se résume à des textos du moins pour le moment.
Étant fort perturbé par cette révélations d’autant que j’y ai vécu 4 ans sans soucis d’humidité ou même de fuite, je m’en désole et je propose de venir constaté les dégâts et d’en discuter avec lui sur place.
Ce à quoi on me refuse l’accès sous prétexte que j’étais au courant de la chose et que désormais il souhaite me poursuivre en justice pour vices cachés…..
Je suis perdu… Et je stresse d’être attaqué en justice alors que je ne connaissais pas le problème, je ne sais pas ce qui va advenir de nous…
Pouvez-vous m’aider maître ?
Bien cordialement.
A priori, vous n’êtes responsable du vice que si vous le connaissiez et c’est à votre acheteur de prouver que vous aviez connaissance du problème. Cependant, soit le carrelage s’est fendu depuis la vente, soit non et dans ce cas, vu qu’il s’agit d’espaces de circulation, on pourrait penser que vous l’avez vu…
Bonjour,
En Janvier 2016 , j’ai vendu mon immobilier (construit en 2004) , le nouvel acquéreur me signale un vice caché » homogénéité du carrelage » carrelage fendu dans le salon/séjour , couloir et s d’eau dû à une chape non conforme aux Normes DTU . La chape fait 4 cm au lieu des 6 cm requis pour la Norme.
Le carreleur qui m’a fait la chape n’exerce plus , la garantie décennale est passée et je ne possède pas les factures.
J’ai découvert ce problème de chape quand le nouveau propriétaire m’a demandé de venir constater. Il me demande de financer les travaux de réfection carrelage….
Suis je responsable ??
Cordialement,
Merci
Bonjour j’ai acheté un appartement il y a moins de un an, et je viens de m’apercevoir que le mur de ma chambre est totalement moisi malheureusement caché par mon armoire je l’ai vu trop tard et la moisissures attaque l’autre mur. Il c’est avérer que cetais dans le WC de mon voisin de au dessus que une fixation ne tenais pas, en sachant que lui as acheter après moi sont appartement. ( c’est une maison divisé en 5 appartements). Le plombier qui a fait les travaux à réparer la fuite de mon voisin et il doit me faire un constat que malheureusement ne me fait pas. Quel sont les recours possible ? Que doit je faire ? Merci
Tout dépend du dossier. Vous me dites qu’une expertise démontre que ce sont les anciens propriétaires qui ont fait les travaux, et en même temps votre assureur prétend qu’il n’y a pas de preuve. Tout dépend de l’expertise, et si elle n’est pas judiciaire, une telle expertise judiciaire sera justement nécessaire pour apporter la preuve des travaux réalisés et des malfaçons. Mais il faudrait que les travaux aient moins de dix ans.
Bonjour Maitre,
une expertise contradictoire confirme que les travaux de la maison que nous avons acheté ont été effectués par l’ancien propriétaire.
Ces malfaçons rendent la salle de bain inutilisable et la maison est remplie de ponts thermiques et d’infiltrations.
Ma protection juridique refuse de nous suivre en justice car elle estime que notre dossier ne contient aucune preuve. Qu’en pensez vous ?
Bien cordialement
En principe, l’agent immobilier n’est responsable que des vices qu’il connaît. Et il est spécialiste de l’immobilier, pas de la construction. Donc, tout est au cas par cas, sachant que c’est à vous de prouver sa faute. Il faut examiner les éléments du dossier…
Bonjour,
Nous venons juste d’acquérir un bien et découvrons de gros problèmes avec des murs de soutènement. De toute évidence, ceux ci n’ont pas été réalisés par des professionnels et nous n’avons aucune trace de quelconques factures ou demandes de travaux.
Question: La responsabilité de l’agent immobilier professionnel peut elle être engagée ? Devoir de conseils ? D’autant qu’il a certifié verbalement que la maçonnerie était bonne et ne souffrait d’aucune inquiétude particulière…
Le coût des travaux représentant environ 20% du montant du bien, une annulation pur et simple de la vente est elle envisageable ?
Merci
Potentiellement, oui. Mais il faut voir précisément ce qui s’est passe (par exemple, est-ce votre vendeur qui a transformé la cave en logement, etc…) Je reste à votre disposition si vous souhaitez que j’examine le dossier (voir page de contact).
Bonjour Maitre,
J’ai trouvé votre blog en recherchant des informations sur les vices cachés.
J’ai acquis un appartement il y a moins d’un an (cave voutée partiellement enterrée réaménagé en logement).
Le logement est en pierre, et les joints entre les pierres commencent à s’endommager (effritement, apparition de traces blanches, salpêtre..) ce qui met en évidence un pb d’humidité sous-jacent qui n’était pas visible lors de ma visite (joints en bon état) avant achat.
Pensez vous que ce pb puisse faire rentré dans la catégorie des vices cachés?
Peut-on dire que le vendeur n’a pas effectué les travaux nécessaire pour transformer le lieu en lieu d’habitation (humidité qui ressort, taux humidité dans l’air très élevé 80%)?
Cordialement
merci pour votre réponse
J’ai effectivement des éléments doctrinaux et jurisprudentiels, que j’utilise dans mes dossiers pour le compte de mes clients 🙂
Ceci étant vu ce que vous m’indiquez, je pense que vous avez des chances raisonnables de succès si vous engagez une action en vice caché et garantie des constructeurs, sachant que vous pouvez aussi, probablement, invoquer les dommages intermédiaires.
Bonjour
Cet article m’intéresse : auriez vous les références jurisprudentielles ? ou texte de loi ?
Suite à un achat il y a 6 mois, nous avons de sérieux problèmes d’humidité dans la véranda incluse dans la surface habitable et chauffée (boiserie et sol moisis par l’humidité) . Les vendeurs ont construit le gros oeuvre eux même il y a moins de dix ans, sauf une dalle construite par un maçon mais destinée à faire une terrasse. L’expertise en PJ conclue à de nombreuses malfaçons sur le gros oeuvre responsables de remontées capillaires et donc à la nécessité d’une réfection globale si mous voulons une réparation intégrale, ce qui est évidemment le cas. Il n’y pas pu avoir d’accord amiable vu les frais impliqués. Le vendeur fait appel à sa RC dont nous attendons la réponse. Notre expert PJ était dubitatif pour une prise en charge pour la responsabilité décennale car l’impropriété à destination est plus subjective. Nos lectures jurisprudentielles nous semblent plus rassurantes étant donné le caractère inéluctable de cette humidité qui est importante. Et votre article nous indique que nous aurions aussi un recours en vice caché (donc pas besoin de prouver une impropriété à destination ) malgré la clause d’exonération dans l’acte de vente. Cependant faut-il prouver que le vice (moisissures et humidité) est antérieur à la vente si les causes de ce vice (les malfaçons) elles le sont, et remontent plusieurs années?
MERCI