Marie Laure Fouché

Avocat en construction et copropriété

Pourquoi accepter une (mauvaise) transaction alors que je pourrais continuer mon (bon) procès ?

F4CDC667-5E28-4C64-94A1-4E31DC0EC563.image_600« Une mauvaise transaction vaut mieux qu’un bon procès » : vous avez très certainement entendu cette maxime archiconnue. Toutefois, ce n’est pas parce qu’elle est ressassée qu’elle en perd sa pertinence. Il peut être bon de renoncer partiellement à ses prétentions pour accepter un accord amiable qui peut toutefois, au premier abord, ne pas avoir l’air parfait. Et ce, pour plusieurs raisons. 

Parfois, tout simplement parce que le « bon » procès ne l’est pas tant que ça. Il arrive que le justiciable soit convaincu d’être dans son bon droit et persuadé qu’il triomphera devant les tribunaux. 

Toutefois, même si les faits qu’il avance sont véridiques, on se heurte souvent à un problème d’absence ou de disparition des preuves. Et donc, il devient pratiquement impossible de démontrer le bien fondé de sa prétention. Or, la prétention de chacun ne pouvant aboutir que s’il prouve ses dires, la meilleure affaire du monde peut être perdue, faute de preuves. 

Une autre raison pour accepter une transaction, même si on a un véritable « bon » dossier, est le temps gagné et la certitude. 

Tout d’abord, une transaction peut se mettre en place en quelques jours et le chèque arriver dans un délai très bref. Dans ces conditions, le justiciable qui accepte de revoir ses prétentions à la baisse peut économiser le temps de la procédure, parfois très long, mais aussi économiser les honoraires de son avocat, que malheureusement, et malgré les efforts de ce dernier il ne parviendra pas forcément à récupérer intégralement sur l’adversaire. 

Il faut noter sur ce point, notamment lorsqu’on se place en matière de désordres de la construction, que souvent, le temps de la procédure judiciaire, les entreprises subissent des procédures collectives et deviennent insolvables. Le temps de gagné par la transaction donne une chance d’obtenir un règlement qui, bien entendu, n’interviendra jamais en cas de faillite. 

En outre, une autre bonne raison de transiger, c’est la certitude. C’est-à-dire que dans le cadre d’une transaction, on est raisonnablement sûr d’être payé, puisque l’adversaire est d’accord sur le principe et le montant du paiement. 

En outre, même pour un bon dossier, il existe toujours l’aléa judiciaire qui fait que votre avocat n’est jamais certain de pouvoir garantir la victoire. 

Dès lors, il est bon de toujours envisager une possibilité de solution amiable l’esprit ouvert, quitte à la refuser si la proposition faite est vraiment trop basse par rapport à ce que l’on peut raisonnablement espérer d’une décision de justice. 

Photographie Marco Belluci

Licence Creative Commons

 

2 Comments

  1. Bonsoir maître,

    la réciproque est elle vrai? a savoir « pourquoi accepter un (mauvais) procès alors que je pourrai obtenir une (bonne) transaction? »

    Actuellement en litige avec notre banque et son assurance, notre conseil nous oriente de façon assez douteuse vers une plaidoirie qui bien qu’ayant de grande chance de réparer notre préjudice, fera surtout porter le « chapeau » à la banque, évitant ainsi à l’assurance d’appliquer le jugement à une multitude de contrat pour clause litigieuse. Or si nous donnons notre accord a ces conclusions nous perdons la possibilité d’obtenir une bien meilleur réparation dans le cadre d’une transaction, puisque le risque n’est pas de nous payer mais que l’assurance soit condamner en premier, et la décision appliquée à tout les contrats porteurs de ces clauses abusives depuis des années…

    Dans notre cas la banque ou l’assurance ne seront jamais insolvable (tout le monde l’a vu avec leur « sauvetage » durant la crise), mais plutôt que « notre » avocat jouant discrétement double jeu, risque de nous pousser dans le ravin par des subtilités qui nous échappent.

    merci beaucoup

    • Marie Laure Fouché

      11 avril 2014 at 09:53

      Ne connaissant pas votre dossier, je n’ai pas de réponse précise à apporter. Mais si la différence est entre un mauvais procès et une bonne transaction, il semble évident qu’il faut aller vers la bonne transaction. Un RDV d’explications et de mise au point avec votre avocat semble s’imposer !

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