Dans un billet précédent, un de mes commentateurs s’étonnait que je conseille vivement de réceptionner ses travaux.
Aussi la présente note a pour objet de répondre brièvement à cette interrogation.
Tout d’abord, il faut rappeler que la réception est l’acceptation par le Maître d’Ouvrage des ouvrages globalement achevés, même si des finitions sont encore à réaliser. Elle résulte en principe d’un acte signé du Maître d’Ouvrage et des autres intervenants.
Il ne s’agit toutefois pas de réceptionner des travaux s’ils ne sont pas achevés. On ne réceptionne PAS une charpente à nu… (sauf cas exceptionnel qui n’est pas l’objet de cette note).
Donc, pour le raisonnement, je considèrerai que les travaux peuvent essentiellement être réceptionnés car achevés.
Donc, la raison pour laquelle il est intéressant de réceptionner, c’est qu’après la réception, on peut bénéficier de la majorité des avantages qui existent avant de réceptionner, mais qu’en outre, la réception est le point de départ de nouvelles garanties.
Tout d’abord, comme je l’indiquais dans des billets précédents, la réception permet de bénéficier de la garantie décennale.
Or, les entreprises étant assurées au titre de la garantie décennale (c’est une obligation), le Maître d’Ouvrage est raisonnablement certain d’être payé en cas de condamnation.
La réception permet également de bénéficier de la garantie de parfait achèvement et de la garantie biennale de bon fonctionnement.
Enfin, elle conditionne la mobilisation de la garantie Dommage Ouvrages.
Voici pour les garanties qui s’ouvrent à la réception. Passons à celles dont on continue de bénéficier malgré la survenance de la réception.
Tout d’abord, il faut savoir que pendant les travaux, le Maître d’Ouvrage et l’entrepreneur ont chacun des obligations, à savoir réaliser les travaux pour l’entrepreneur et payer les factures pour le Maître d’Ouvrage. Il s’agit d’un mécanisme contractuel et chacun peut forcer l’autre à réaliser sa prestation en suspendant la sienne. L’exemple type est celui du Maître d’Ouvrage qui ne paye pas le solde des travaux tant que les finitions ne sont pas correctement réalisées.
Or cette garantie contractuelle, qui s’applique pendant les travaux, peut être mise en œuvre après réception, notamment au titre des dommages réservés à la réception. En outre, pour les travaux réservés, la garantie Dommages Ouvrage peut également être mobilisée.
Autrement dit, vous bénéficiez après réception, pour les dommages et défauts de finitions constatés lors de cette dernière, de la même garantie que celle qui est de nature à forcer l’entrepreneur, pendant les travaux, à réaliser ses ouvrages.
Dans ces conditions, il n’est pas utile de retarder la réception pour obtenir la réalisation des finitions : même si l’ouvrage est réceptionné, l’entrepreneur doit ces finitions.
Il et donc de l’intérêt du Maître d’Ouvrage de réceptionner pour pouvoir AUSSI bénéficier des autres garanties débutant à la réception.
En outre, la garantie contractuelle peut parfois s’appliquer après réception pour des dommages non réservés et n’ayant pas le caractère décennal.
Au surplus, après réception, le Maître d’Ouvrage peut se prévaloir des éventuels défauts de conformité de l’ouvrage.
Ainsi et pour résumer, après réception, on peut tout de même bénéficier des bénéfices du contrat tout en profitant des garanties qui viennent se surajouter.
Dès lors, si les ouvrages sont raisonnablement achevés et que votre architecte vous indique que vous pouvez réceptionnez, faites-lui confiance et faites-le.