J’ai déjà écrit plusieurs articles notamment sur la protection juridique et sur les sommes allouées par le Tribunal pour compenser les frais d’avocat, le fameux Article 700 du code de procédure civile. Je conseille d’ailleurs de consulter les deux liens ci-dessus avant de poursuivre la lecture du présent billet… La question qu’on peut se poser est donc l’articulation […]
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J’avais évoqué brièvement dans un précédent billet l’intérêt de prendre une protection juridique. Développons un peu. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une assurance, qui est généralement souscrite dans le prolongement de l’assurance multirisque habitation, et qui a pour objet de permettre à l’assuré de bénéficier d’une assistance dans le cadre d’un litige. Cette assistance […]
Le client est souvent rebuté à l’idée d’aller consulter un avocat en raison du prix des services de ce dernier. Dans ce cas, il est souvent utile de consulter les termes de son assurance multirisques habitation. En effet, elle peut comporter une protection juridique de telle sorte que tout ou partie des honoraires d’avocat seront […]
Lorsque quelqu’un vous doit une somme, et ne la paye pas, par négligence ou refus, il faut commencer à réfléchir aux moyens de procéder au recouvrement de créance. Et pour cela, il faut examiner les éléments du dossier pour voir les chances de succès, réfléchir à la procédure la plus appropriée et voir quels moyens […]
J’ai déjà évoqué la façon dont votre avocat peut vous facturer ses services, ainsi que les règles régissant la convention d’honoraires. On m’a demandé récemment si l’avocat était en droit de réclamer des honoraires non prévus ni acceptés, sachant que l’avocat avait en outre accepté de travailler pour le tarif accordé par l’assureur protection juridique. Prenons les choses […]
Si vous avez déjà été partie à un litige, vous avez très certainement entendu parler de la CARPA. Elle intervient lorsque des règlements sont effectués alors qu’un avocat intervient. En effet, en principe, tout règlement qui passe par un avocat transite par la CARPA. Comment cela fonctionne t’il ? Disons que Monsieur Dupont doit 1.000 […]