Marie Laure Fouché

Avocat en construction et copropriété

Transparence de l’honoraire de l’avocat : la convention d’honoraires

Transparence de l'honoraire de l'avocat : la convention d'honorairesDans un précédent billet, j’expliquais les différents modes qui peuvent être adoptés par un avocat pour facturer ses prestations. 

Toutefois, la difficulté ressentie par nombre de personnes qui veulent consulter un avocat, ou qui en ont déjà un, est le sentiment d’un manque de transparence concernant ses honoraires. 

Et, il faut bien le dire, cela est parfois justifié. Certains avocats, en effet, n’abordent pas dès le premier rendez-vous la question de leurs honoraires, et parfois le client n’ose pas demander ce qu’il en est. Pire, la relation entre l’avocat et le client n’est formalisée par aucun écrit, de sorte que parfois on nage dans le flou le plus complet. Si, au surplus, l’avocat adresse à son client des factures incompréhensible car absolument pas détaillées, ce dernier est incapable de s’y retrouver et de comprendre ce qu’il paie, et pourquoi. 

Cela me semble particulièrement préjudiciable à la relation entre client et avocat et ce d’autant plus que cela ne signifie pas que les factures ne correspondent pas à un travail effectif, qui est parfois très important. 

Or c’est un problème qui peut être très facilement réglé. En effet, il suffit que l’avocat et le client conviennent des modalités de l’intervention du premier pour que le second sache ce qu’il en est. 

Il s’agit donc de convenir d’une convention d’honoraires. 

Une convention d’honoraires est tout simplement un contrat conclu entre le client et l’avocat, et qui a pour objet les prestations de l’avocat. Elle indique précisément quelles seront ces prestations et le montant de l’honoraire. Elle peut avoir la forme d’un véritable contrat, ou consister tout simplement en une lettre signée de l’avocat et du client. 

La convention d’honoraires mentionne également les montants qui seront hors honoraires et facturé en sus, comme par exemple les plis par porteur ou les frais de déplacement. 

Si le client et l’avocat conviennent d’assortir la rémunération de ce dernier d’un honoraire de résultat (qui accompagne souvent un honoraire forfaitaire, ou horaire, minoré) cela doit être mentionné dans la convention, et de préférence de façon très précise. Par exemple il convient d’inclure mode de calcul de l’honoraire de résultat. 

Pour ma part, j’aborde la question de l’honoraire dès le premier rendez-vous avec le client, afin d’éviter les éventuels malentendus postérieurs. Je fournis une convention d’honoraires précise, sous forme de lettre, en deux exemplaires, qui seront chacun signé du client et de moi même, afin que chacun conserve à son dossier son exemplaire original. 

Cela permet, à mon avis, d’établir dès le début une relation de travail saine. Cela permet également au client, si les honoraires ne lui conviennent pas, soit d’en débattre, soit de choisir un autre avocat. 

Par conséquent, lors d’un premier rendez vous avec un avocat, il me semble indispensable d’aborder avec lui la question de ses honoraires.

Photo Credit: Rene Mensen via Compfight cc

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1 Comment

  1. Bonjour maître,
    Pourriez-vous s’il vous plaît nous indiquer si l’honoraire de résultat peut-être appliqué sur l’article 700.
    Également nous confirmer que l’honoraire de résultat ne peut être prélevé par l’avocat qu’à l’issue d’une décision judiciaire définitive.
    Merci.
    Cordialement.

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