Parfois, il faut se méfier des assureurs en matière de construction.

Dans des billets précédents, j’avais évoqué la garantie décennale (tout d’abord ici, et ensuite là) qui bénéficie au Maître d’ouvrage. 

J’avais précisé que la garantie décennale pouvait être mise en jeu dans un délai de dix ans à compter de la réception. C’est l’application pure et simple de l’article 1792-4-1 du Code Civil

Lorsqu’un Maître d’ouvrage s’aperçoit des désordres affectant sa construction, son premier mouvement est naturellement de tenter un recours amiable auprès des assureurs afin d’obtenir que l’assureur du constructeur fautif l’indemnise. 

L’assurance est un système merveilleux, les assureurs sont des gens formidables. Sauf que parfois… ils n’ont aucune envie d’indemniser les assurés ou les tiers ayant subi un dommage, et ne bougent pas tant qu’ils n’ont pas une décision judiciaire les condamnant. 

Du coup, certains assureurs n’hésitent pas à faire traîner un dossier plusieurs mois ou plusieurs années, afin qu’au moment où le Maître d’ouvrage, excédé, va finalement consulter un avocat, le délai de dix ans soit écoulé. L’assureur a alors beau jeu d’invoquer la prescription décennale pour refuser toute prise en charge. 

J’ai pu traiter récemment un tel dossier. La construction avait été achevée en 1993 (ce qui avait pour effet de faire s’achever le délai en 2003). Des fissures ont été constatées en 1996 puis 1999. L’assureur du constructeur responsable a fait traîner le dossier en proposant une indemnisation d’environ 1200 Euros, c’est-à-dire de moins de 1% du montant total nécessaire aux travaux de remise en état. Il a ainsi réussi à atteindre le début de l’année 2004 sans qu’une action judiciaire soit engagée. Et aujourd’hui il est diablement difficile de mettre en oeuvre les moyens juridiques nécessaires pour démontrer au Tribunal qu’en réalité, la prescription n’est pas acquise. 

Dès lors, si vous avez des difficultés relatives à la construction, n’attendez surtout pas le bon vouloir de l’Expert d’assurances et, tout particulièrement si vous ne bénéficiez pas d’une assurance Dommages Ouvrage, consultez au plus vite un avocat avant qu’il ne soit trop tard.