Il semblerait aux dernières nouvelles que l’Oréal ait décidé de poursuivre le géant des enchères en ligne au motif que son site proposerait à la vente des contrefaçons de parfums (source : Libération).

Ce litige est particulièrement intéressant dans la mesure où on pourrait supposer que Ebay n’est pas responsable de ce que ses utilisateurs mettent en vente des produits contrefaits.

Le code de propriété intellectuelle précise en effet qu’est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 Euros d’amende le fait pour toute personne (…) d’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaite.

Le premier réflexe de la société Ebay, en toute logique, sera de dire qu’elle se borne à mettre à disposition un service d’intermédiaire et qu’elle n’est aucunement responsable des objets mis en vente.

Sur ce point, l’Oréal pourrait aisément répondre qu’Ebay perçoit une commission sur chacun des objets vendus, de sorte qu’elle profite du produit de la contrefaçon, et qu’en outre elle ne met en place aucun système fiable permettant d’éviter la contrefaçon.

Il sera ainsi intéressant – si le procès a bien lieu et que le litige ne se résout pas à l’amiable – de voir si les tribunaux français décident qu’une société hébergeant un service de vente, mais sans pour autant vendre ou offrir à la vente elle-même les produits, peut être déclarée contrefactrice.