La problématique des locations Airbnb 

Ces dernières années, les locations touristiques de courte durée, souvent désignées par le terme « Airbnb », du nom de la plateforme la plus célèbre, sont mal vues par les municipalités.

En effet, elles ont pour effet de renforcer le vide les centre-villes et de rendre le logement de plus en plus inaccessible aux habitants. 

Appâtées par la promesse de loyers importants, de nombreuses personnes transforment leurs logements en location touristiques de courte durée de type Airbnb. Elles le louent de façon intensive à l’année, ce qui fait monter considérablement le prix de l’immobilier. 

Egalement, on assiste à de nombreux achats de logements dans le but unique de les louer en courte durée, à des fins d’investissement.

Ainsi s’ensuivent, pour les autres habitants, des nuisances à n’en plus finir : passage intensif, bruits permanents, voisins peu respectueux, tapage nocturne et diurne…

Airbnb et copropriété

Il faut toutefois savoir que souvent, les habitants d’un immeuble en copropriété peuvent éviter cette activité dans leur immeuble, dans certains cas. 

Pour cela, il faut vérifier dans le Règlement de Copropriété quelle est la destination de l’immeuble. 

Pour en savoir davantage sur cette notion de destination, je vous invite à lire cet article, ainsi que cet article

La destination de l’immeuble, c’est, essentiellement, l’usage autorisé pour l’ensemble. 

Il peut s’agir d’une destination d’habitation, de commerces, de bureaux, hospitalière, scolaire… 

Mais le plus souvent, dans un immeuble comportant des habitations, la destination est tout simplement d’habitation, avec une destination commerciale des locaux du rez-de-chaussée qui abritent des boutiques, et une tolérance pour les professions libérales dans les étages. 

Le point important, ici, est de vérifier dans l’immeuble quelle est la destination du lot qui est affecté par son propriétaire à un usage de location touristique de courte durée type Airbnb. 

Destination de l’immeuble et Airbnb

Concrètement, la solution de principe est assez simple. 

Si le lot considéré a une destination d’habitation, et à plus forte raison, s’il est dans un immeuble à destination d’habitation (parfois qualifiée de « bourgeoise ») alors il ne peut pas abriter une activité de Airbnb. 

En effet, comme la Cour de Cassation l’a souligné de façon parfaitement claire dans un arrêt du 8 mars 2018 qui a été suivi par les Cours d’Appel et les Tribunaux judiciaires, une activité de type Airbnb est une activité commerciale. 

Elle ne peut donc être pratiquée que dans des lots ayant une destination commerciale. 

Pour récapituler 

Pour exercer une activité de type Airbnb, il faut que le Règlement de Copropriété de l’immeuble prévoie une destination commerciale, ET que le lot considéré entre dans cette destination. 

Par exemple, si tous les lots d’un immeuble sont à vocation d’habitation, professionnelle et commerciale, l’activité de location de courte durée peut être pratiquée dans tous les lots. 

Si cette destination est d’habitation dans les étages, et commerciale au rez-de-chaussée, il pourra y avoir un Airbnb au rez-de-chaussée, mais pas dans les étages. 

Et si tout l’immeuble est en habitation, toute activité de ce type est interdite. 

En conclusion, si vous voulez pratiquer cette activité, il faut vérifier qu’elle est autorisée pour votre lot, au chapitre destination du Règlement de Copropriété. 

Si une telle activité est pratiquée dans votre immeuble, dans un lot à destination d’habitation, celle-ci peut être interdite par le juge, sous astreinte. 

Enfin, toutefois, il faut faire attention à la prescription, qui est de 5 ans en matière de copropriété. 

Autrement dit, si l’Airbnb en question existe depuis plus de 5 ans, alors le Syndicat des Copropriétaires est prescrit à le faire interdire. Il faut donc agir vite sans laisser passer de délai.