Aujourd’hui, j’attendais mon tour en audience, et écoutais vaguement l’affaire qui passait avant la mienne, devant un magistrat que je connais (pour le pratiquer souvent) et apprécie. Apparemment, une histoire compliquée de copropriété où un copropriétaire avait fait une construction « sauvage » sans modification du règlement de copropriété.
La discussion s’échauffant, j’écoutais mieux. Le magistrat, qui restait toujours très zen, fit taire un moment les trois avocats qui se crêpaient le chignon et leur tint à peu près ce langage :
« Bon, écoutez maîtres, dans votre affaire, ces histoires d’action possessoire et compagnie, j’y connais rien*. Et puis votre problème est passionnant en droit, mais il est impossible de trouver une solution qui ne sera pas juridiquement contestable. Quoi que je décide, ça risque d’être un jugement de Salomon, vous irez en appel et vous aurez raison.
Votre affaire, là, vous en avez pour dix ans et vous irez au moins en Cassation.
Non, franchement, là, c’est une affaire à la con. Vous préférez pas plutôt aller en médiation ? »
Au final, il a réussi à les convaincre de demander à leurs clients de se calmer un peu et d’envisager une solution amiable.
Chapeau, parce que si la médiation est décidée, et qu’elle aboutit, elle aura permis de régler un litige vieux de plusieurs années, et aura économisé des sommes non négligeables tant aux parties (frais d’avocat et cie…) qu’au contribuable (frais de gestion de longs procès).
Qui dit que le juge est un fonctionnaire plan-plan ?
*Il est dans une chambre spécialisée en construction, ce n’est pas aberrant.